Paiement préavis .

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
sersolmax

24 novembre 2017, 14:56

Bonjour à toutes et tous,
Mon locataire , vient de m'informer par LRAR de sa résiliation du bail locatif nous liant .
Il semble avoir quitté les lieux et vivre chez un membre de sa famille .
Il me spécifie : " je vous informe de la résiliation de mon bail locatif à compter de ce jour 20 novembre 2017 " .
Me spécifie par la suite dans son courrier : " Concernant les deux mois de préavis, je ne manquerai pas de vous les régler dans les meilleurs délais, dés le règlement des chantiers que j'ai en cours actuellement " . Le préavis courant après la résiliation du bail donc après le 20 Novembre .
Il déclare également dans la LRAR " je reste à votre entière disposition pour toutes visites de futurs locataires " .
Mes questions :
1/ Le bail locatif spécifie 3 mois de préavis et pas 2 . Il quitte l'appartement pour raisons financières ( spécifié dans LRAR ), il n'entre donc pas dans le cadre d'un préavis réduit ? .
2/ L'appartement fait partie d'une indivision ( 2 indivisaires ) . Mon frère me spécifie qu'il veut récupérer les clés et faire l'état des lieux dans les plus brefs délais et demander malgré tout le paiement des 3 mois de préavis par la suite , car ce locataire nous doit déjà 4 mois de loyers .
En ce qui me concerne je ne suis pas d'accord , car j'estime que s'il y a paiement de préavis , le locataire en conserve forcément l'usage . J'estime donc que la manoeuvre de mon frère n'est pas légale , qu'en pensez-vous ??? .
Par avance merci pour vos réponses, cela me permettra de ne pas faire d'erreur préjudiciable .
pierre
Messages : 431
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

24 novembre 2017, 15:39

Bonjour,

Tout d'abord, le logement est-il situé dans une zone tendue? Cela vous permettra de savoir si le préavis est de 1 ou 3 mois.

Le bail est résilié à la fin du préavis, pas à la réception de la lettre de congé du locataire.

Rien ne vous empêche de faire l'état des lieux maintenant, le locataire reste redevable des loyers jusqu'à la fin du préavis. Mais si vous trouvez un locataire entretemps et que le nouveau locataire emménage avant la fin du préavis, il vous faudra rembourser l'ancien locataire pour la période comprise entre l'emménagement du nouveau locataire et la fin du préavis.

Bien à vous
Invité

24 novembre 2017, 16:48

Bonjour et merci pour votre réponse .

Zone tendue, non ce n'est pas le cas !.

je savais que le bail n'était résilié qu'à la fin du préavis . Par contre , faire l'état des lieux maintenant alors que le bail continue durant 3 mois , me semble pour le moins dangereux .

Le locataire étant toujours locataire jusqu'au terme du bail , donc dans 3 mois, il peut conserver l'appartement et y revenir quand bon lui semble et cela ( du moins je pense ? ) même s'il ne paie pas pour autant les loyers .

Qu'en pensez-vous svp ? .
Marie

24 novembre 2017, 16:59

Bonjour,

N'ayez pas d'inquiétude :

Etat des lieux = remise des clès = fin de l'accès au logement pour le locataire
Invité

24 novembre 2017, 17:18

Bonjour,

Exact , désolé mais je suis sévèrement enrhumé , mes neurones également il faut croire .

Ok ! . Cependant, rien ne l'oblige à accepter de faire l'état des lieux maintenant , il peut refuser , attendre jusqu'au terme du préavis et utiliser les lieux , puisqu'il va payer les loyers restants .
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message
cron