Calcul TOM et preuves

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
cassiopee

15 février 2018, 09:19

Bonjour,

je vous remercie pour votre aide apportée hier pour le calcul de la TOM.
J'ai oublié de vous demander si je dois donner une photocopie de la TF à chaque locataire ?
je vous remercie d'avance

Bien cordialement
pierre
Messages : 432
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

15 février 2018, 10:16

Bonjour,

La loi prévoit simplement de mettre les justificatifs à disposition du locataire, s'il en fait la demande.

Il n'est pas nécessaire d'envoyer des photocopies à chaque locataire.

Bien à vous
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