depart de locataire s uite à séparation

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cassiopee

27 avril 2018, 08:20

Bonjour,

J'ai un bail souscrit à 1 couple, une des deux personnes veut se retirer du bail , dois je refaire un bail ou bien simplement un avenant ?

Je vous remercie d'avance

Bie cordialement
pierre
Messages : 415
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

27 avril 2018, 08:35

Bonjour,

Il faudrait savoir si le coupe est marié/pacsé ou non. Et aussi la date de signature du bail. Et qui a signé la lettre de préavis ? La réponse dépend de ces éléments.

Bien à vous
cassiopee

27 avril 2018, 08:45

Merci pour votre aide rapide.
le couple n'est ni marié, ni pascé,
Les 2 personnes ont signé le bail le 1er septembre 2017.

Pas de lettre de préavis elle me l'a juste demandé oralement

Merci encore pour votre aide
bien cordialement
pierre
Messages : 415
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

27 avril 2018, 09:38

Bonjour,

Il s'agit donc d'une colocation. Comme le bail a été signé après le 27 mars 2014 (et en supposant qu'il y ait une clause de "solidarité" dans le bail), vous avez deux options :

Option 1 : Le colocataire sortant vous envoie une lettre de préavis à son nom, mais il reste redevable des loyers pendant 6 mois. Dans ce cas, vous n'avez pas d'avenant à faire.

Option 2 : Vous faites un avenant au bail où vous indiquez le départ du colocataire et le fait qu'il n'est pas remplacé. Vous pouvez vous inspirer de ce modèle : viewtopic.php?f=4&t=3827 Dans ce cas, le colocataire n'est plus redevable des loyers à compter de sa date de sortie.

Dans les deux cas, les colocataires doivent s'arranger entre eux pour le dépôt de garantie que vous conservez jusqu'à la fin du bail (départ de tous les colocataires).

Bien à vous
cassiopee

02 mai 2018, 09:20

Bonjour,

Je vous remercie pour la réponse que je vais exposer à ma locataire, elle me demande si elle doit respecter l'article 12 sur la loi de préavis ?

Son ami reste dans l'appartement

Je vous remercie d'avance

Bien cordialement
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