Bonjour,
Besoin de votre aide...
J'ai dans les SCI 4 actionnaires chacun à hauteur de 25%.
Je n'arrive pas à faire ma DBE qui me revient car je coche les mauvaises cases.
Merci pour votre aide.
LOGICIELS DE GESTION LOCATIVE
DBE
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Maki
Bonjour,
Sont considérés bénéficiaires effectifs les associés détenant plus de 25% des parts ou des droits de vote (25% inclus).
Donc les 4 associés de votre SCI sont des bénéficiaires effectifs.
Il faut remplir 4 fiches (une pour chaque associé) où vous cochez :
2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société :
a) COCHER Détention:directe et/ou indirecte*de plus de 25% ducapital.
Bien cordialement
Sont considérés bénéficiaires effectifs les associés détenant plus de 25% des parts ou des droits de vote (25% inclus).
Donc les 4 associés de votre SCI sont des bénéficiaires effectifs.
Il faut remplir 4 fiches (une pour chaque associé) où vous cochez :
2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société :
a) COCHER Détention:directe et/ou indirecte*de plus de 25% ducapital.
Bien cordialement
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Saint Léger
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Toutefois, la première fois c'est comme cela que j'avais envoyé la D.B.E.
Elle m'est revenue car le greffe considère que 25% n'est pas PLUS de 25% !
Il est là mon problème. Depuis, je suis bloqué.
Merci pour votre réponse. Toutefois, la première fois c'est comme cela que j'avais envoyé la D.B.E.
Elle m'est revenue car le greffe considère que 25% n'est pas PLUS de 25% !
Il est là mon problème. Depuis, je suis bloqué.
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JP6
Bonjour,
Dans ce cas, comme aucun des associés n'a plus de 25% des droits de votre, le bénéficiaire effective est le (ou les) gérant. C'est la case "c) Représentant légal".
Bien à vous
Dans ce cas, comme aucun des associés n'a plus de 25% des droits de votre, le bénéficiaire effective est le (ou les) gérant. C'est la case "c) Représentant légal".
Bien à vous
