DBE

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Saint Léger

03 juillet 2018, 17:06

Bonjour,

Besoin de votre aide...

J'ai dans les SCI 4 actionnaires chacun à hauteur de 25%.

Je n'arrive pas à faire ma DBE qui me revient car je coche les mauvaises cases.

Merci pour votre aide.
Maki

08 juillet 2018, 11:15

Bonjour,

Sont considérés bénéficiaires effectifs les associés détenant plus de 25% des parts ou des droits de vote (25% inclus).

Donc les 4 associés de votre SCI sont des bénéficiaires effectifs.

Il faut remplir 4 fiches (une pour chaque associé) où vous cochez :

2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société :
a) COCHER Détention:directe et/ou indirecte*de plus de 25% ducapital.

Bien cordialement
Saint Léger

09 juillet 2018, 10:00

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Toutefois, la première fois c'est comme cela que j'avais envoyé la D.B.E.

Elle m'est revenue car le greffe considère que 25% n'est pas PLUS de 25% !

Il est là mon problème. Depuis, je suis bloqué.
JP6

09 juillet 2018, 11:57

Bonjour,

Dans ce cas, comme aucun des associés n'a plus de 25% des droits de votre, le bénéficiaire effective est le (ou les) gérant. C'est la case "c) Représentant légal".

Bien à vous
Saint Léger

09 juillet 2018, 15:44

Ah d'accord merci pour votre précieuse aide.

Bonne journée.
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