Appel de provisions avec partie fonds ALUR

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nathalie

22 mars 2019, 15:45

Bonjour,

Que dois-je saisir dans le logiciel pour cet appel de provision :

le 15/10/2018 j'ai reçu un appel de provisions pour un enlèvement de pins/haie pour montant total 121.61 € avec 30.40 € pris sur le fonds de travaux ALUR => j'ai effectué un règlement de 91.21 €.

Cordialement
Nathalie
pierre
Messages : 433
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

23 mars 2019, 18:59

Bonjour,

C'est une question un peu délicate : normalement, l'entretien des espaces verts est une charge récupérable sur le locataire. Dans votre cas, pour un enlèvement de pin/haie, on peut considérer que c'est une intervention exceptionnelle, et qu'il ne s'agit pas d'une charge récupérable, mais d'une charge déductible.

Si les travaux ont été réalisés en 2018, le plus simple est de saisir une dépense de 121.61 € comme charge déductible ("Syndic de copropriété : Gros travaux déductibles") à la date du paiement.

Si les travaux ont été réalisés en 2019, il faudrait saisir :
- Une provision de 91.21€ avec la catégorie "Syndic de copropriété : Avances, provisions et cotisations travaux (non déductible)" à la date du paiement
- Une dépense de 121.61 € comme charge déductible ("Syndic de copropriété : Gros travaux déductibles") à la date de la réalisation des travaux (ou mieux à la date de paiement de l'entrepreneur).

Dans les 2 cas, il s'agit d'une charge "pilotable", qui ne sera prise en compte qu'à hauteur de 50% en 2019.

Bien à vous
NATHALIE

14 avril 2020, 18:22

Bonjour,

Je reviens vers vous pour complément :

j'ai saisi comme vous me l'aviez indiqué en 2018 :
Une provision de 91.21€ avec la catégorie "Syndic de copropriété : Avances, provisions et cotisations travaux (non déductible)" en date du 15/10/2018 date du paiement de l'appel de provisions

En 2019 :
le 09/05/2019 j'ai reçu une charge de copropriété - regul enlèvement de pins/haie (période 15/10/2018-31/03/2019) pour un montant de 0.30 (=> 121.31 (montant réel de l’enlèvement pin/haie) - 121.61 (91.21 provisions versées en 2018 + 30.40 pris sur fond travaux)
j'ai donc saisi une dépense de 121.61 € comme charge déductible ("Syndic de copropriété : Gros travaux déductibles") n'ayant pas la date de réalisation des travaux ni la date de paiement de l'entrepreneur j'ai mis la date de du courrier de mon syndic.

Je me pose 2 questions :
- cet enlèvement de pins/haie ne faisait pas partie du budget prévisionnel 2017/2018 mais a été voté à l'assemblée générale du 02/07/2018 et le syndic me le transmet comme charge de copropro, je l'enregistre malgré tout en Syndic de copropriété : Gros travaux
- le syndic ne m'a pas reversé les 0.30 mais les a déduit de l'appel de charge trimestriel (montant de 360.75€).
Dois je enregistrer 2 opérations -0.30 € en provisions pour charges avec aucun règlement et 360.75 en provisions pour charges règlement chèque ou une seule opération de 360.45 en provisions pour charges règlement chèque.

Cordialement
Nathalie
Marie

15 avril 2020, 07:35

Bonjour,

Dans la mesure où l'enlèvement de la haie a fait l'objet de provisions séparées (c'est à dire que les provisions n'étaient pas incluses dans les provisions trimestrielles du syndic), il faut en effet passer la charge en "Gros travaux".

Pour le règlement des provisions, la première option est la plus juste. D'un point de vue fiscal, les 2 options sont équivalentes, car si les provisions sont plus élevées l'année N, la ligne de "régularisation des provisions du syndic" en année N+1 sera plus élevée, ce qui compensera, et inversement.

Bien à vous
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