alerte révision de loyer

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LACROIX
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02 octobre 2019, 15:11

Bonjour,
Est-il possible de paramétrer une alerte pour dire qu'il va y avoir une révision qui va arriver comme pour l'échéance d'un bail
car nous pensions que nous pouvions rattraper le montant du loyer à réviser mais une locataire nous fait remarquer que nous ne pouvons pas le faire (ex : date anniversaire le 01/08 - révision faite le 21/08 pour nouveau loyer sur la prochaine échéance au 01/09, donc facturation du rattrapage du loyer d'aout que nous conteste la locataire)
En lisant votre aide sur la révision, je lis aussi que nous ne pouvons pas faire ça
Si nous avions eu l'information de la révision dès quittancement du mois précédent nous aurions révisé immédiatement le loyer pour que le prochain soit quittancé sur la bonne base
Vous remerciant par avance de votre aide
Cordialement
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02 octobre 2019, 15:20

Bonjour,

Effectivement, pour les logements d'habitation, il n'est plus possible de faire la révision de loyer de manière rétroactive depuis la loi ALUR.

Pour autant, il n'est pas possible d'anticiper la révision du loyer, cette dernière ne pouvant être faite au plus tôt qu'à date anniversaire du bail.

En plus il serait dangereux d'anticiper la révision du loyer : par exemple si vous révisez aujourd'hui un contrat à date d'anniversaire au 1er novembre, vous manquerez l'indice IRL qui sera publié vers le 15 octobre.

Cordialement
LACROIX
Messages : 65
Enregistré le : 16 janvier 2017, 12:04

07 octobre 2019, 17:36

ok, merci pour votre retour.
Cependant comment doit on faire alors pour les locataires rentrés en cours de mois ?
étant donné qu'on quittance en début de mois pour tout le mois.....celui qui rentre le 05 il aura son nouveau loyer quittancé avec la révision le mois suivant mais qu'advient-il de la quote part du loyer révisé entre le 05 et la fin du mois ?
ou alors, faut-il le quittancer le 05 dès qu'on applique la révision ? de ce fait, il n'y aura pas rétroactivité....si ?
Vous remerciant par avance de votre aide
Support
Administrateur
Messages : 5106
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

07 octobre 2019, 17:43

Bonjour,

Pour un client entré le 5 du mois, si vous faites une augmentation le 5, il faudrait faire un prorata du 1 au 4, sans augmentation, puis du 5 au 31 après augmentation. Le logiciel ne gère pas ce cas de figure, qui serait incompréhensible pour la majorité des locataires.

Notre conseil est d'appliquer l'augmentation le mois suivant.

Cordialement
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