Sondage : signature électronique des contrats de location

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Ph LAURENT

22 novembre 2020, 09:39

Je suis favorable à la mise en place de la signature électronique.

Cordialement


Ph LAURENT
mrosier
Messages : 21
Enregistré le : 25 novembre 2019, 08:48

24 novembre 2020, 09:44

Bonjour,

Ok, avec un menu permettant de le lancer apres controle

Nécessite un certificat? quel organisme, quel cout?
Bien à vous
Jess87

01 décembre 2020, 13:21

Bonjour,
je serais intéressé également, en fonction du coût etc.
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Messages : 5108
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

07 décembre 2020, 09:57

Bonjour à tous,

Merci pour vos nombreux retours. Nous allons évaluer la faisabilité de cette évolution.

Cordialement
annico

30 décembre 2020, 22:49

bonjour,
je suis très favorable, mais quid des annexes ?
car nous devons joindre au bail une multitude d'annexes (DPE, ERNT, droits des locataires et des bailleurs - entre nous une belle connerie 14 pages que personne ne lit mais qui se comptent en arbres transformés en papier inutile, ......), ceux ci sont paraphés par toutes les parties, et pour l'instant je n'ai vu qu'un projet de loi pour la diffusion par mail des seuls documents techniques (DPE et ERNT), mais pas pour les 14 pages inutiles.....
Support
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Messages : 5108
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

31 décembre 2020, 12:26

Bonjour,

Depuis la loi ELAN de 2018, il est possible de transmettre le dossier technique et l'extrait du règlement de copropriété sous forme dématérialisée (même sans signature numérique).

Pour la notice d'information de 14 pages, la loi ELAN ne précise rien. La pratique est d'inclure cette notice lors de la signature numérique.

Cordialement
Jonathan B.

06 janvier 2021, 07:02

Carrème oui à 100%
Stéphane

15 février 2021, 15:45

Bonjour

Nous sommes intéressés par la signature electronique; voir aussi le coût
cdt
alain vanrullen

09 mars 2021, 17:26

Favorable à la signature électronique
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