Sondage : signature électronique des contrats de location

[Ph LAURENT]

Je suis favorable à la mise en place de la signature électronique.

Cordialement


Ph LAURENT

[mrosier]

Bonjour,

Ok, avec un menu permettant de le lancer apres controle

Nécessite un certificat? quel organisme, quel cout?
Bien à vous

[Jess87]

Bonjour,
je serais intéressé également, en fonction du coût etc.

[Jonathan B.]

Totalement pour

[Support]

Bonjour à tous,

Merci pour vos nombreux retours. Nous allons évaluer la faisabilité de cette évolution.

Cordialement

[annico]

bonjour,
je suis très favorable, mais quid des annexes ?
car nous devons joindre au bail une multitude d'annexes (DPE, ERNT, droits des locataires et des bailleurs - entre nous une belle connerie 14 pages que personne ne lit mais qui se comptent en arbres transformés en papier inutile, ......), ceux ci sont paraphés par toutes les parties, et pour l'instant je n'ai vu qu'un projet de loi pour la diffusion par mail des seuls documents techniques (DPE et ERNT), mais pas pour les 14 pages inutiles.....

[Support]

Bonjour,

Depuis la loi ELAN de 2018, il est possible de transmettre le dossier technique et l'extrait du règlement de copropriété sous forme dématérialisée (même sans signature numérique).

Pour la notice d'information de 14 pages, la loi ELAN ne précise rien. La pratique est d'inclure cette notice lors de la signature numérique.

Cordialement

[Jonathan B.]

Carrème oui à 100%

[Stéphane]

Bonjour

Nous sommes intéressés par la signature electronique; voir aussi le coût
cdt