Loyers encaissés par nos parents ?

[Prop.20]

Bonjour,

Ma question est plutôt d'ordre fiscal.
Nos parents nous ont octroyé la propriété d'un appartement.
Ma sœur et moi sommes donc propriétaires de cet appartement depuis de nombreuses années.

Mes parents sont de modestes retraités et nous souhaitons louer l'appartement.

Pour différentes raisons nous souhaitons que les revenus soient encaissés directement par nos parents.
Est-il possible d'effectuer un bail avec le locataire et de faire verser le loyer associé directement à nos parents afin que ces revenus soient déclarés par ces derniers ?

Merci par avance de vos retours.
Cordialement,
Paule

[pierre]

Bonjour,

Dans la mesure où vous et votre sœur êtes propriétaires du logement, vous seuls pouvez encaisser les revenus. Vous devez également déclarer ces revenus fonciers. Sinon, il faudrait revendre l'usufruit de l'appartement à vos parents.

J'ai eu un contrôle fiscal il y a quelques années : le contrôleur m'a demandé de justifier de la propriété du bien loué. Le contrôleur a aussi regardé la cohérence avec le titulaire de la taxe foncière.

Bien à vous

[Prop.20]

Bonjour Pierre,
Je vous présente mes meilleurs vœux et vous remercie pour votre réponse.
Dans ce cas nous effectuerons une modification de l'acte notarié pour leur octroyer l'usufruit.
Bien à vous,
Véronique