Arreté des comptes de charges

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
mrosier
Messages : 21
Enregistré le : 25 novembre 2019, 08:48

25 janvier 2021, 12:03

Bonjour,

Notre locataire a pris le logement le 14 décembre 2019.

Le loyer et les charges ont été payés en fonction du nombre de jours donc du 14 au 31 décembre.
L'arreté des comptes de charge est daté du 21 janvier 2020 pour la période du 1 juillet 2019 au 30 juin 2020.

Apres de la saisie du décompte annuelle, un etat de la déclaration fiscale pour l'année 2020 comporte ce message
Vous n'avez pas renseigné de provisions pour charges de copropriété en 2019 alors qu'un décompte du syndic a été renseigné pour 2019. Cela entraine une incohérence pour le calcul de la ligne de régularisation des provisions.
et vous avez mis en commentaire voir ci-dessous
La date de l'arrêté est la date à laquelle le décompte a été réalisé par le syndic. Par exemple, pour le décompte de l’année 2020, la date de l’arrêté sera en 2021. Si l’exercice du syndic est à cheval sur 2 années, la date de l'arrêté est le 1er janvier de l'année N+1 pour chaque partie déductible du décompte
Bien à vous
M Rosier
Support
Administrateur
Messages : 5032
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

25 janvier 2021, 12:54

Bonjour,

A quelle date avez-vous acquis le logement en question ?

Avez-vous réglé des provisions de charges au syndic en 2019 (éventuellement via le notaire) ?

Cordialement
mrosier
Messages : 21
Enregistré le : 25 novembre 2019, 08:48

25 janvier 2021, 15:54

Re,

Nous sommes propriétaires depuis le 29 octobre 2019.

La livraison a été faite le 13 décembre 2019, et la location a démarré le 14 décembre 2019.

Bien à vous

M Rosier
Support
Administrateur
Messages : 5032
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

25 janvier 2021, 18:32

Bonjour,

Merci pour ce précisions.

Dans votre cas, il faudrait :
1/ Modifier la partie "récupérable" de l'arrêté du syndic et indiquer comme date de début le 13/12/2019 (et non le 01/07/2019)
2/ Dans la mesure où vous n'avez pas versé de provisions en 2019, supprimez la charge "partie déductible 2019" de l'arrêté et reportez la totalité du montant sur la charge "partie "déductible 2020".
3/ N'oubliez pas d'indiquer les provisions trimestrielles versées au syndic, à la date de leur versement.

Cordialement
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message