APL bail code civil résidence secondaire

[Ayma]

Bonjour,

Je souhaite mettre en location un studio en bail code civil résidence secondaire. Un bail de 2 ans avec tacide reconduction.

Je voulais savoir si l'étudiant pourra percevoir les APL ? Car celui-ci restera plus de 8 mois dans l'année dans l'appartement et donc celui-ci est considéré comme résidence principale pour la CAF..

Merci par avance pour votre retour

[Ayma]

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[Julie]

Bonjour,

Il semblerait étonnant que la CAF accorde des APL pour un bail typé résidence secondaire.
Le mieux serait de leur demander directement.

Par ailleurs, pour un étudiant, il faudrait plutôt faire un bail d'habitation : logement nu ou meublé.

Cordialement

[Ayma]

Est-ce que la CAF a une visibilité sur le type de bail ?

Car au final si c'est un bail 12/12 C'est la même chose..

[Cécile]

Bonjour,

Un bail de résidence secondaire établi pour loger un étudiant pourrait être requalifié en bail d'habitation principale.
Il y a un exemple de cette jurisprudence sur le site de l'ANIL : https://www.anil.org/documentation-expe ... -etudiant/