Prolongation du plafonnement des hausses des loyers

[Support]

Bonjour à tous,

Le plafonnement des hausses de loyer à été prolongé jusqu'en mars 2024.

Cette évolution a été intégrée dans le logiciel, comme cela avait été fait l'année passée pour le plafonnement initial dans le cadre de la loi "pouvoir d'achat".

Lorsque vous lancez une révision de loyer au menu "Contrats" :

• Pour les baux d'habitation (indice IRL), un plafonnement à 3,5% est automatiquement appliqué par l'INSEE si l'indice de fin est compris entre T3 2022 (paru mi-octobre 2022) et T1 2024 (à paraître mi-avril 2024). Vous n'avez rien de particulier à faire.
• Pour l'outre-mer, un nouvel indice est publié par l'INSEE : IRL Outre-Mer, qui est plafonné à 2,5%. Il faut sélectionner cet indice si votre location est concernée.
• Pour la Corse, un nouvel indice est publié par l'INSEE : IRL Corse, qui est plafonné à 2%. Il faut sélectionner cet indice si votre location est concernée.
• Pour les baux commerciaux (indice ILC), le plafonnement s'applique uniquement aux PME pour les indices compris entre T2 2022 (paru mi-septembre 2022) et T1 2024 (à paraître mi-juin 2024). Dans le cas d'une révision triennale qui englobe cette période, l'augmentation tient compte du plafonnement de l'indice entre T2 2022 et T1 2024.

Cette évolution est disponible sur la version en ligne du logiciel. Une mise à jour sera proposée prochainement pour la version téléchargée.

Cordialement,
L'équipe du logiciel.

[Support]

Bonjour,

Une mise à jour est proposée pour les utilisateurs du logiciel en téléchargement (version 4.0.2).

Il suffit d'accepter cette mise à jour au lancement du logiciel.

Cordialement

[scihb84]

Bonjour,

Concernant la hausse des loyers, si l'entreprise n'est pas une PME, comment enlever le plafonnement à 3.5%?

Cordialement,

[Support]

Bonjour,

Pour un bail qui utilise l'ILC comme indice pour la révision des loyers, si l'entreprise n'est pas une PME, lancez la révision et à la ligne "PLAFONNER LA RÉVISION" choisissez "Ne pas plafonner". Puis validez la révision.

Cordialement

[Renaud]

Bonjour,

Je souhaiterais augmenter le loyer de mon appartement.
Loyer actuel : 1200 hors charges
Indice de ref : 3e trimestre 2021
Date du bail : 08/01/2022
Pas d'augmentation en 2023

Sur quel indice dois je me baser ? Avec le plafonnement je ne peux aller au délai de 42euros d'augmentation, c'est bien ça ?

Merci d'avance pour vos retours

[Julie]

Bonjour,

Pour un contrat d'habitation principale, l'indice de référence à utiliser pour les révisions de loyer est l'IRL (Indice de Révision des Loyers) : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333

Vous pouvez faire la révision du 08/01/2022 au 08/01/2023.
Indice de début de période : 131,67 (IRL T3 2021 du 15/10/2021)
Indice de fin de période plafonné par l'INSEE : 136,27 (IRL T3 2022 du 14/10/2022)
Variation de l'indice : 3,49 %
Montant total du loyer nu après révision :1241,92

Il faut faire cette révision et la notifier au locataire avant le 08/01/2024 (date anniversaire du bail), sinon elle sera perdue. L'augmentation du loyer est applicable à partie du moment où elle est notifiée au locataire (elle n'est pas applicable de manière rétroactive).

Vous pourrez refaire une révision en janvier 2024 pour la période du 08/01/2023 au 08/01/2024 .

Bonne journée

[Renaud]

Merci beaucoup pour votre réponse.