Une nouvelle fonctionnalité vient d'être ajoutée au logiciel de gestion locative : la signature électronique des actes de cautionnement solidaire.
La signature électronique des cautions personnelles est légale depuis l'année passée : pour cela le garant doit retaper au clavier l'intégralité de la mention, à l'identique. C'est la partie laborieuse et délicate du processus, car le texte à copier fait en général six lignes, une erreur est vite arrivée. Pour faciliter le processus, le texte est à copier ligne par ligne, et la recherche d'erreur est faite sur chaque ligne.
En résumé, le déroulement est le suivant :
1. Au menu "Contrats", au champ "Informations" bail, complétez les coordonnées du garant (tous les champs sont à compléter). En cas de colocation, pensez à associer le garant avec le colocataire dont il se porte caution.
2. Au menu "Contrats", générez et sauvegardez le contrat de location : c'est une étape importante, car le contrat sera annexé à l'acte de caution solidaire.
3. Au menu "Contrats", générez l'acte de caution solidaire et cliquez sur le bouton bleu "Signature électronique de l'acte", et laissez-vous guider pour l'envoi.
4. Le garant reçoit un mail pour signer le contrat, une vérification par code SMS est effectuée.
5. Le garant tape la "mention" avec son clavier (copie à l'identique obligatoire).
6. Lorsque le garant a signé, l'acte de cautionnement est vous est renvoyé par mail ainsi qu'au garant
Exemple de mention à recopier au clavier par le garant :
- Mention électronique.png (53.46 Kio) Vu 4569 fois
Cordialement,
L'équipe du logiciel
