Loyers impayés récidiviste

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Isa29200

26 juillet 2023, 13:38

Bonjour ,

Nous avons un soucis avec notre locataire . L'année dernière il n'a pas payé les loyers de juillet et août suite à un problème d'allocations. Confirmation de l'organisme après un appel de notre part : mais il touchait tout de même une partie des allocations... Nous lui avons fait confiance , il a réglé la dette en septembre mais pas le loyer du mois en cours ... Malgré les propositions d'échéancier il a tout refusé en disant qu'il allait payer . Décembre arrive et là il peut payer le loyer car soit disant pas eu son salaire ... Nous avons proposé un nouvel l'échelonnement des 2 dettes . Mais il a refusé.. donc recommandé à son cautionnaire... Mais rien . Nous avons fait intervenir un huissier.. 1 jour avant la fin du commandement à payer, dette remboursée .. le loyer de juillet arrive et là il peut pas payer car il est en accident du travail depuis 3 mois et n'a toujours pas eu la régularisation de la CPAM et pour les allocations logement nous avons fait une demande de versement sur notre compte , mais il a changé d'organisme et on a rien ...

Si pas de règlement de loyers devons nous recommencer la procédure huissier ou pouvons nous faire une demande d'expulsion ? En sachant que son bail se termine en janvier 2024 .. sans compter que nous avons constaté des dégâts sur la maison..

Désolée pour le roman ... merci par avance des réponses .
PaulY

26 juillet 2023, 15:49

Bonjour,

Il faut recommencer un procédure auprès de l'huissier, l'impayé ayant fait l'objet de la première intervention ayant été remboursé entre temps.

Le fait que le bail arrive à échéance bientôt ne change rien. Sauf si vous souhaitez récupérer le logement pour en fait votre habitation principale ou si vous souhaitez vendre l'appartement. Mais il faut pour cela un préavis de 6 mois.

Bon courage !
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