Déficit foncier et règles des 3 ans

[Greg]

Bonjour,

Nous avons une question sur la en déficit foncier et la revente de logement.
Nous avons en 2019 acheté une maison avec un gros déficit foncier. Nous n’avons pas pu inclure la totalité des travaux sur une seule année (limite des 10700). Comme nous n’avons pas eu de loyer, nous avons déclaré un déficit foncier. Enfin nous avons déclaré l’année suivante des loyers et appliqué un report du déficit en 2020 et cette année encore nous avons encore un petit reliquat pour abaisser la déclaration mais le résultat par associé sera positif.
La question est la suivante : à quel date de fin est considéré la fin du déficit foncier pour effectuer une vente sans pénalité ? (2020 ou 2023) sachant que pendant les trois ans nous avions à chaque fois des reliquats reportables exception cette année où nous allons pour la première fois un résultat positif
Cordialement
Greg

[Cécile]

Bonjour,

Lorsqu'un déficit foncier est déduit du revenu global, le contribuable doit conserver le bien et le laisser en location pendant les 3 années fiscales suivantes.

Si les travaux sur votre maison ont été réalisés en 2019, le déficit foncier initial a été déclaré en 2019, et le bien doit être conservé et affecté à la location jusqu’au 31 décembre 2022.

Cordialement