Régul charges impossibles car AG pas faite

[Lea]

Bonjour,


J'ai mis un appartement en location par le biais d'une agence. Celui-ci est en location depuis mai 2022 et les locataires sortiront début décembre 2023. Ils sont donc restées 20 mois dans le logement.

L'agence qui gère le bien me demande le PV de l'AG pour la régul des charges 2022.

Le problème est le suivant : Le syndic gérant le bien n'a toujours pas réaliser l'AG pour la régul de 2022 !!

Celle-ci aura lieu pour févier.

J'ai 1 mois pour faire la régul à date de sortie du locataire. Ce que je ne pourrai pas faire car je n'aurai pas encore le PV de l'AG.



Avez-vous déjà été dans cette situation ?

Je me retrouve à ne pas pouvoir régulariser le locataire sortant sur 8 mois de 2022 et j'imagine aussi sur les 11 mois occupés en 2023 ...
Le syndic n'y apporte aucune importance et se contente de me dire que l'AG n'étant pas faite, ils ne peuvent rien faire.
L'agence qui gère la location est quant à elle bloquée et refuse à juste titre j'imagine de se reposer sur les appels de fonds

si quelqu'un à une solution ...

Merci,

[Julie]

Bonjour,

Il vous faut attendre les arrêtés des comptes des exercices 2022 et 2023 pour faire les régularisations de charges sur les périodes concernées, même si ces régularisations ont lieu 2 ans après la sortie du locataire.

Lorsque la régularisation est en faveur du locataire, ce n'est généralement pas un problème de le rembourser. Mais quand le locataire doit verser un complément de charges deux ans après sa sortie, il peut être bien compliqué de recouvrer la somme attendue…

Vous êtes en droit conserver jusqu'à 20% du dépôt de garantie en attendant les arrêtés des comptes du syndic sur les périodes concernées. Cette somme pourra être utilisée pour régler le complément de charge éventuel à régler par le locataire. Elle doit bien sûr être restituée au locataire si elle n'est pas utilisée suite à la régularisation finale.

Dans la pratique, lorsque le délai est trop long, nombre de propriétaires ne réclament pas l'éventuel complément de charges à leur ancien locataire.

Bon courage !