bonjour ,
je souhaiterai savoir s'il est possible d'ajouter une clause spéciale dans un bail de location d'un logement vide.
Car l'ancien locataire consommé du cannabis et parfois avec excès , les odeurs gênaient les autres locataires autant à l'extérieur que dans les parties communes.
Donc pour le prochain bail je voudrais prendre mes dispositions.
En vous remerciant.
LOGICIELS DE GESTION LOCATIVE
ajouter une clause dans un bail
Bonjour,
Il est possible d'ajouter certaines clauses au bail, mais il vous ne pouvez pas ajouter une clause interdisant au locataire de fumer.
En revanche, en cas de troubles du voisinage dues à des odeurs de cannabis, les voisins peuvent engager des démarches qui peuvent mener à des sanctions à l'encontre du locataire. La procédure est expliquée dans l'article suivant sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuli ... A9t%C3%A9.
Bonne fin de journée
Il est possible d'ajouter certaines clauses au bail, mais il vous ne pouvez pas ajouter une clause interdisant au locataire de fumer.
En revanche, en cas de troubles du voisinage dues à des odeurs de cannabis, les voisins peuvent engager des démarches qui peuvent mener à des sanctions à l'encontre du locataire. La procédure est expliquée dans l'article suivant sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuli ... A9t%C3%A9.
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