Changement de locataire

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
felix

12 mars 2024, 19:17

Bonjour tout le monde,
Je cherche à passer mon logement qui est actuellement en location nue vers un bail LMNP.
Mon locataire refuse de passer en location meublée. Je passe actuellement par une gestion locative.
Je souhaiterais savoir si il existe une solution pour passer le bail en LMNP autrement qu'en attendant la fin du bail nu (novembre 2026).

Aussi je n'ai pas trouvé l'information, si j'emets le souhait d'habiter à nouveau dans mon logement, quelles sont mes obligations ? Car dans l'idée je souhaiterait envisager la posibilté de donner son préavis à mon locataire 6 mois avant la fin du bvail, car c'est la réglementation qui l'impose. mais je ne sais pas si je dois respecter un certain délais pour faire de nouvelles recherches pour un nouveau locataire qui lui sera en sur un bail que j'aurais défini en LMNP.

J'espère que c'est clair, et je vous remercie par avance pour vos retours ou vos question.

Bien cordialement,

Féfé
Jérôme

13 mars 2024, 11:29

Bonjour,

Pour passer en bail meublé, je ne vois pas d'autre moyen d'attendre que votre locataire donne son congé. Pour le prochain locataire, vous pourrez meubler votre logement, et faire un bail meublé.

Le problème dans votre cas est que vous ne pouvez pas mettre fin au bail, même à la date d'échéance du bail, pour le motif "passage en meublé".

En effet, la loi est très protectrice pour les locataires de résidence principale. En tant que propriétaire, vous ne pouvez mettre fin à un bail d'habitation que pour pour les motifs suivants :
- pour vendre le logement,
- pour le reprendre le logement, pour l'habiter personnellement ou pour y loger un proche
- ou pour un motif "légitime et sérieux", en cas de faute du locataire, par exemple. La loi ne définit pas précisément les "motifs légitimes et sérieux", mais il est fort probable que le "passage en meublé" ne soit pas accepté, si votre locataire contestait le motif devant un juge.

N'oubliez pas qu'avec un bail meublé, le logement doit comporter un certain nombre de meubles, de la vaisselle, du matériel d'entretien ménager...

Désolé pour cette mauvaise nouvelle.
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message