location saisonniere et TVA 5%

[saiko]

Bonjour,

j ai acquis un appartement neuf en 08 2023 avec une TVA à 5% ( pas de PTZ), il s 'agit de ma RP , puis je le louer pour les JO 2024 ? 

merci à vous :) ! 

[Julie]

Bonjour,

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez louer tout à fait louer votre résidence principale pour les JO, mais il faut savoir qu'un certain nombre de conditions sont à respecter :

- La durée de la location saisonnière doit être inférieure ou égale à 120 jours sur l'année (90 jours maximum pou un même locataire) si votre appartement est loué entièrement.

- Assurez-vous que la location saisonnière n'est pas interdite par le règlement de copropriété.

- Une déclaration en mairie est nécessaire dans certaines zones tendues : renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune.

- Interrogez aussi votre mairie sur la taxe de séjour à collecter auprès des locataires.

- Enfin, vous devez avoir un numéro de SIRET pour cette activité de location saisonnière : demande à faire votre demande au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu de votre résidence. Ce numéro de SIRET vous sera indispensable pour votre déclaration de revenus.

Bonne journée