TOEM immeuble, et locaux vacants

[LaGrenouille]

Bonjour,

J'ai le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est comptabilisée au niveau de l'immeuble.
Actuellement c'est affecté uniquement aux locaux occupés (avec millièmes et prorata annuel si bail non complet sur année), dans un sens c'est juste, car c'est effectivement les occupants qui bénéficient de ce service, un local vacant ne produisant pas de déchets par définition.
Apparemment depuis 2022 le calcul sur ma zone géographique a été revu en fonction de la surface habitable et non plus des habitants.
De ce fait, je m'interroge sur la manière légale de repartir cette somme, car en effet des m2 habitable sont partiellement ou entièrement vacants sur l'année.

Merci de votre éclairage.

[Gaëlle]

Bonjour,

Je me pose la même question pour notre immeuble dans lequel il y a 3 appartements. Je ne trouve pas de règle officielle pour la répartition de la TEOM entre les locataires.

Chez nous, la TEOM étant calculée sur la valeur locative de chaque local, à l'instar de la taxe foncière, nous avons opté pour une répartition au prorata du loyer payé par chaque locataire.

La TEOM étant due même si un local est vacant (sauf à faire une demande d'exonération en cas de vacance de plus de 3 mois), nous répartissons la TEOM sur les locaux occupés et vacants, car nous considérons que les locataires en place n'ont pas à "subir" les périodes de vacances d'un autre appartement.

Je suis aussi intéressée par d'autres avis sur la question.