défaut d'assurance / motif résiliation

[Dany91700]

Bonjour,

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en colocation.

Il y a tout juste une semaine un nouveau colocataire est arrivé.

- Il a signé le contrat de location mais ne m'a pas fourni l'assurance car la politique de son assurance ne permet pas l'assurance en colocation. Il m'a dit avoir pris contact avec un autre assureur.

- Il est jeune travailleur et m''a demandé un délai pour payer sa caution. Donc pour l'instant il n'a payé que son 1er mois de loyer + 15 % de la caution.

- 6 jours seulement après son arrivée, les 3 autres colocataires (qui sont là depuis 3 ans et qui s'entendent bien) m'ont fait part de plusieurs problèmes concernant le nouveau (utilisation de la brosse à dent d'un, emprunt d'un objet à un autre sans demander, ne tire pas la chasse d'eau...)

Je me dis que si ça part comme ça, même en discutant avec lui, il y a fort à parier que ça ne s'améliore pas et qu'il fasse fuir les autres coloc.

MA QUESTION EST :

Ai-je légitimité à lui demander de partir du fait de non présentation d'assurance, non paiement de la totalité de la caution, manquement au règlement intérieur de la coloc ?

Je vous remercie pour votre aide

[Julie]

Bonjour,

Il y a en effet plusieurs éléments qui vous permettent de résilier le bail. Cependant, la résiliation par le propriétaire d'un bail d'habitation n'est jamais très simple.

- Défaut d'assurance : c'est un motif légitime de résiliation du bail.
Si le bail comprend une clause résolutoire pour absence d'assurance, il faudra demander à un huissier de
de délivrer au locataire un commandement lui indiquant qu'il doit prendre une assurance "risques locatifs".
Ensuite, un mois après la délivrance du commandement, si le locataire ne vous a toujours pas remis d'attestation d'assurance, et s'il ne veut pas partir de lui même, vous pourrez saisir la justice, demander de constater que le bail est résilié, pour obtenir l'expulsion du locataire.

- Défaut de paiement de la caution : c'est aussi un motif de résiliation du bail
Il faut d'abord faire une mise en demeure par courrier recommandé (avec AR), puis demander à un huissier de délivrer un commandement de payer mettre en demeure votre locataire. Si le paiement est toujours infructueux au bout de 6 semaines, le contrat est résilié de plein droit.

- Le non respect du règlement de colocation, et les troubles aux autres colocataire peuvent être aussi un motif de résiliation du bail, mais cela peut être plus difficile à prouver. Il faudra là aussi faire constater les troubles par un commissaires de justice.

Vous pouvez dans un premier temps mettre en demeure votre locataire de produire son assurance, de payer la caution et de respecter le règlement de copropriété, en lui indiquant que tous ces manquements sont des motifs de résiliation du bail.

Bon courage