preavis pour personne au rsa

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
blanche

07 janvier 2011, 20:54

Bonjour,
j'ai des locataires qui veulent partir ils m'ont envoyé une lettre recommandée pour me prévenir.
Je leur signale que malgré qu'il soit prévus un préavis de 3 mois sur le bail (qu'ils ont signé et accepté tout en étant déjà au rsa), je suis disposée à le réduire vu leur situation (je leur demande de rester minimum jusque la fin du mois le temps de me retourner).
Ils me répondent que vu qu'il sont au RSA dés que j'ai reçu cette lettre le contrat est cassé et qu'ils ne sont plus responsable de la maison.
1 - Est ce vrai car je n'ai jamais entendu parler de ceci ?
2 - Sont ils en droit de me réclamer le reste du loyer ?
3 - Si j'ai quelqu'un est ce que je peux lui proposer la maison dès réception de cette lettre ?
Merci
pierre
Messages : 415
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

08 janvier 2011, 11:24

Bonjour,

Concerant le préavis réduit à un mois, l'article 15 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 n'a toujours pas été modifié, et en théorie limite le préavis réduit aux titulaires du RMI qui n'existe plus.

Certains juges pourraient étendre cette loi au RSA par analogie.

Par prudence, je conseillerais d'accorder à vos locataires un préavis réduit d'un mois.

Les arguments avancés par vos locataires n'ont aucun fondement juridique.
Blanche

08 janvier 2011, 14:26

Merci pour la réponse
il me semblait bien que j'avais lu que le minimum était un mois
et non le jour de la réception de la lettre.
En plus là bien que j'ai reçu la lettre cette semaine je leur avais juste demandé de rester jusque la fin janvier donc même pas un mois.
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