augmentation loyer IRL et plafond robien

[pryv75]

bonjour,
une petite question : je n'ai pas encore augmenté le loyer de mon appartement amorti en robien (et loué depuis sa livraison en juillet 2009); le bail stipule que l'augmentation se fait annuellement selon l'Indice de révision des loyer à la date anniversaire du début de location; par ailleurs je ne peux pas dépasser le plafond robien du m2, pour info je loue en banlieue à la garenne colombes donc au plafond robien le plus haut). comment dois-je procéder pour augmenter le loyer ? indice IRL en vérifiant qu'il ne dépasse pas le plafond robien ? autre technique , merci .

[pierre]

Il y a eu un changement récent sur l'application des augmentations de loyer pour les logements en loi Robien. Voir http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011 ... /5d111.pdf pour plus de détails.

A ma connaissance, les plafonds s'appliquent uniquement lors de la signature ou lors du renouvellement du bail.

[PRYV75]

merci, le plafond pour le robien en zone A est de 21.84 euros/m2 (déclaration 2011). mais le bail ayant débuté en juillet 2009, cela signifie que je dois attendre trois ans pour appliquer un nouveau plafond ? en clair est-ce que je peux augmenter le loyer ou non ? en sachant qu'il n'est pas au maximum du plafond, l'appartement fait 36 m2 plus 4 m2 d'annexes à prendre en compte soit 40 m2 pour un loyer hors charges de 730 euros.

[pierre]

Oui, vous pouvez augmenter le loyer, vous êtes encore loin du plafond.

[Invité]

merci beaucoup, une dernière question : le bail stipule augmentation annuelle suivant IRL référence 2T2009 (puisque début location juillet 2009) ; il n'y a pas eu de réévaluation jusqu'ici ; est ce que dans ma réévaluation de loyer je prend cet indice comme référence dans ma règle de trois (loyer x IRL 2T11 / IRL 2T09) ? merci et bravo pour ce forum très instructif.

[Jack]

C'est un peu plus compliqué : vous ne pouvez faire la révision qu'à date anniversaire.

Dans l'immédiat, il faudrait donc faire une révision de juillet 2009 à 2010, effective maintenant (vous pourriez réclamer les arriérés d'augmentation, mais c'est délicat).

Et il faudra faire une autre révision en juillet 2011.

[Invité]

d'accord mais si je fais de la manière la plus simple et la moins "traumatisante" pour le locataire, je fais bien loyer actuel x IRL 2T11 (pas encore connu) /IRL 2T09 et j'applique l'augmentation à partir du 1er aout prochain ? merci.

[Jack]

Oui, bien sur, rien ne vous empêche d'attendre août pour faire la révision. La formule est bien celle que vous la décrivez : loyer actuel x IRL 2T11 (pas encore connu) /IRL 2T09