déclaratios revenus sci 2072

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
wolam

03 novembre 2011, 13:20

Bonjour,

Je vous expose la situation :
Nous avons monté une sci familiale de 4 associé (ma grand-mère, mon père, ma sœur et moi) en février 2009. Depuis ma grand-mère est décédée fin 2009, puis mon père en février 2010. Pour l’instant nous avons donc passé plus de temps à nous occuper des successions et de la remise à jour des statuts que de la gestion de cette sci. Toutefois il faut que je fournisse des déclarations aux impôts et n’ayant pas d’expérience en ce domaine je sollicite votre aide.
La sci concernée porte sur une maison de village en location comme suit :

- Rez de chaussée : un commerce bar restaurant 1600 euro de loyer + une provision de 20 euros par mois pour la taxe poubelles figurant sur la taxe foncière.
- 1 er Etage : 2 appartement,
- le premier avec un loyer 513 euros de loyer avec eau et taxe poubelles comprise,
- et le second (loué depuis des années) à 417 euros taxe poubelles, eau et électricité compris. (Sur un papier manuscrit (un genre d’attestation de loyer) de ma grand mère il était noté que le loyer hors charge était de 297 euro pour ce deuxième appartement , pour un loyer CC à l'époque de 390 euros)


Pour résumé la sci à donc à payer des frais normalement du par ses locataires, qu’elle se rembourse sous forme de charges sur les loyers, donc le montant n'est pas fixé par écrit.

Ma question est donc de savoir comment déclarer ses revenus et ces charges sur ma déclaration 2072.
Ensuite j'ai vu qu'il fallait reporter la csg déductible ???? donc je la cherche sur les feuille de l'année précédente de ma grand mère et mon père ?? je les additionne ??
et je la reporte où pour 2010 ??? Sachant qu'en fait nous n’ avons pas fait de déclaration 2072 les années précédentes, ma grand-mère est décédée la première année (le notaire s’est occupé de sa déclaration), et mon père a fait sa déclaration l'année dernière en prenant modèle sur les déclarations de ma grand mère avant la création de la sci, comme des revenus immobilier classiques.
Enfin concernant la répartition :
Comment sont comptabilisées les parts en nue propriétés, c’est l’usufruitier qui les déclare ?
Sur la déclaration d’IR je n'ai plus de déduction à faire ?
Ensuite je prends ce résultat et sa répartition et je la reporte sur les feuilles d’IR de chacun des associés à hauteur de ses parts.
Donc si j'ai bien compris si la part d'un associé ne dépasse pas 15000 euros -> déclaration sur la déclaration normale, sinon déclaration séparée sur l'autre feuillet 2044 il me semble.

Voilà , je sais que ça fait beaucoup de choses, j'ai un peu tout mis. Je ne m’attends pas à ce qu’on me réponde à tout, mais j’espère que vous pourrez m’éclairer sur certaines de ces questions, car j’ai beau chercher sur le net, ça reste assez flou pour moi et les configurations sont toujours différentes.
Merci d’avance à tous ceux qui pourront m’aider de quelque manière que ce soit : réponses, conseils, liens …
pierre
Messages : 412
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

03 novembre 2011, 14:26

Voici quelques éléments de réponse (j'imagine que votre SCI est soumise à l'IR et non à l'IS) :
Ma question est donc de savoir comment déclarer ses revenus et ces charges sur ma déclaration 2072.
Sur la déclaration 2072 (qui était à remettre début mai 2011 pour les revenus 2010), il faut déclarer les loyers nus donc dans votre cas les loyers charges comprises moins les charges que vous réglez pour le compte de vos locataires.
Ensuite j'ai vu qu'il fallait reporter la csg déductible
La partie déductible de la CSG est à reporter sur la déclaration de revenus 2042, pas sur la déclaration 2072. Basez-vous sur votre avis d'imposition à la CSG.
Comment sont comptabilisées les parts en nue propriétés, c’est l’usufruitier qui les déclare ?
Oui
Sur la déclaration d’IR je n'ai plus de déduction à faire ?
Il faut reporter votre part du revenu foncier net issu de la 2072
Donc si j'ai bien compris si la part d'un associé ne dépasse pas 15000 euros -> déclaration sur la déclaration normale, sinon déclaration séparée sur l'autre feuillet 2044 il me semble.
C'est plus compliqué. Si la SCI est la seule source de revenus fonciers, vous êtes dispensé de déclaration 2044. Ensuite, le choix entre micro-foncier et imposition au réel dépend des charges de la SCI (supérieures ou inférieurs à 30%)
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