par Support » 08 février 2023, 17:39
Bonjour,
Oui, il faut envoyer une copie du bail au nouveau garant, en même temps que l'acte de caution à signer.
Important :
- la
caution solidaire doit à recopier à la main une partie de l'acte, comme indiqué dans nos modèles, sous peine de nullité de l'acte
- pour les colocations, l'acte de caution doit mentionner le nom du colocataire dont le départ entraine la fin de l'engagement.
Il n'est pas nécessaire d'envoyer une copie de l'acte de caution au locataire.
Cordialement
Bonjour,
Oui, il faut envoyer une copie du bail au nouveau garant, en même temps que l'acte de caution à signer.
Important :
- la caution solidaire doit à recopier à la main une partie de l'acte, comme indiqué dans nos modèles, sous peine de nullité de l'acte
- pour les colocations, l'acte de caution doit mentionner le nom du colocataire dont le départ entraine la fin de l'engagement.
Il n'est pas nécessaire d'envoyer une copie de l'acte de caution au locataire.
Cordialement