départ d'un colocataire

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Re: départ d'un colocataire

par pierre » 24 février 2023, 17:45

Bonjour,

Pour bien faire, vous pouvez mentionner la date du bail initial et de l'avenant.

Bien à vous

Re: départ d'un colocataire

par feddhag » 24 février 2023, 15:42

Bonjour,
L'acte de cautionnement du garant de la nouvelle colocataire (pour cette seule colocataire, pas de cautionnement croisé) indique " le bail qui lui a été consenti le 21.08.2021", soit la date initiale du bail. Est ce exact ou doit on mettre la date de l'avenant de modification du bail qui l'a faite entrer dans la colocation?
Merci !

Re: départ d'un colocataire

par Support » 20 février 2023, 11:50

Les annexes font partie du bail, il faut les communiquer au nouveau colocataire. La pratique est maintenant de joindre un scan des annexes par email.

Re: départ d'un colocataire

par feddhag » 20 février 2023, 11:32

Et une autre ultime question... je dois donner une copie du bail au colocataire entrant, dois je y joindre les diagnostics, réglement... qui avaient été joints à l'origine?
Avec mon enième remerciement

Re: départ d'un colocataire

par Support » 20 février 2023, 11:17

Bonjour,
Une ultime question (j'espère) : sur l'avenant de modification des colocataires, à la désignation de ceux-ci, il faut bien noter l'ensemble des colocataires ( restant, entrant et sortant)?
Oui, c'est bien cela.

Cordialement

Re: départ d'un colocataire

par feddhag » 20 février 2023, 10:57

Bonjor,
Une ultime question (j'espère) : sur l'avenant de modification des colocataires, à la désignation de ceux-ci, il faut bien noter l'ensemble des colocataires ( restant, entrant et sortant)?
Et merci pour la clarté de vos réponses.

Re: départ d'un colocataire

par Support » 08 février 2023, 17:39

Bonjour,

Oui, il faut envoyer une copie du bail au nouveau garant, en même temps que l'acte de caution à signer.

Important :
- la caution solidaire doit à recopier à la main une partie de l'acte, comme indiqué dans nos modèles, sous peine de nullité de l'acte
- pour les colocations, l'acte de caution doit mentionner le nom du colocataire dont le départ entraine la fin de l'engagement.

Il n'est pas nécessaire d'envoyer une copie de l'acte de caution au locataire.

Cordialement

Re: départ d'un colocataire

par feddhag » 08 février 2023, 17:21

Bonjour,
La colocataire restante vient de me donner le nom d'une nouvelle garante ainsi que ses justificatifs. Je vais lui envoyer un acte de caution à régulariser. Faut-il que je lui joigne une copie du bail? Faut-il que je transmette une copie de l'acte de caution à la locataire?
Merci encore!

Re: départ d'un colocataire

par Support » 23 janvier 2023, 15:32

L'avenant est à faire uniquement lors de l'arrivée du nouveau colocataire. Jusque là c'est le contrat initial qui s'applique.

Cordialement

Re: départ d'un colocataire

par feddhag » 23 janvier 2023, 14:27

Merci pour votre réponse
Concernant l'avenant, est ce que je dois en faire un pour le départ de la colocataire même si elle n'est pas encore remplacée et en refaire un deuxième si elle est remplacée ultérieurement ou bien est-ce que je ne dois en faire un que lors de l'arrivée d'un nouveau colocataire?

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