[b]Mise à jour Novembre 2023[/b], en application du décret n° 2023-796 du 18 août 2023 :

- Ajout du numéro d'identifiant fiscal
- Ajout de la classe énergie et de la performance minimum

[b]Mise à jour janvier 2022[/b] : les baux d'habitation doivent maintenant inclure certaines informations issues du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) :

[list][*]Dans tous les cas : estimation des consommations annuelles en euros par an
[*]Pour les DPE de classe F et G : une mention spéciale concernant l'interdication de location des "passoires thermiques"[/list]

[quote=MarieH post_id=14071 time=1615555315]
La liste des charges récupérables est définie par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Il n'est pas nécessaire de préciser la liste des charges dans le bail. Cela peut même poser problème si vous oubliez de noter une charge, comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
[/quote]
Merci pour cette précision. Si je choisis de ne pas inclure la TEOM dans les provisions de charge et de demander au locataire son remboursement après la réception de mon avis de taxe foncière, est-ce qu'il peut être utile de l'indiquer dans le bail ?

La liste des charges récupérables est définie par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Il n'est pas nécessaire de préciser la liste des charges dans le bail. Cela peut même poser problème si vous oubliez de noter une charge, comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Bonjour,
merci beaucoup pour ce bail vraiment très pratique !

j'ai quand même un petit commentaire : je ne vois nulle part où détaillé le contenu des provisions de charge. Je souhaiterais indiquer que les provisions de charge correspondent à l'entretien des parties communes, à l'ascenseur et à l'eau froide et chaude.
Dois-je rajouter une ligne à ce sujet ?
Merci par avance

Bonjour,

Vous pouvez tout à faire ajouter ce texte au bail. Mais c'est facultatif dans la mesure où c'est l'acte de caution solidaire qui engage la caution. D'ailleurs, dans l'[url=https://www.immobilierloyer.com/forum/viewtopic.php?f=4&t=421]acte de caution solidaire[/url], la caution reconnait avoir reçu un exemplaire du bail.

[quote]Je reconnais avoir reçu un exemplaire du contrat de bail et avoir pris connaissance de ses clauses et conditions.[/quote]

Bien à vous

Bonjour,

Je viens de créer mon compte sur votre site, et j'apprécie la facilité d'utilisation de votre logiciel.
A la rédaction d'un bail en meublé, je m'aperçois qu'il ne comporte aucun paragraphe concernant la caution solidaire, le cas échéant.
Etant donné, qu'elle est amenée à signer le bail, il me semble important que ses coordonnées soient reprises dans le bail, comme par exemple :

La présente location est garantie par les personnes désignées ci-dessus en qualité de caution:

Nom : ----
Adresse : ----
Téléphone : ----

La caution se porte caution solidaire du locataire et renonce aux bénéfices de discussion et de division pour le paiement des loyers et des charges pour une durée de ----- ans, à compter de la date de signature du bail. Le montant du loyer mensuel s’élevant à la somme de ----- euros.

Un exemplaire de l’engagement de la caution est annexé au présent bail.

Excellent modèle, merci !

Le modèle officiel de contrat à utiliser pour les locations meublées, conformément à la loi ALUR et au décret du 29 mai 2015.

Pour location meublées à usage d'habitation principale, à destination d'un particulier. Valable également pour les colocations, si un bail unique est signé par l'ensemble des colocataires.
[attachment=0]Modele_Bail_Location_Meublé.pdf[/attachment][attachment=1]Modele_Bail_Location_Meublé.doc[/attachment]
Les annexes à prévoir pour signer le contrat :
- un extrait du règlement de copropriété,
- un dossier de diagnostic technique : diagnostic de performance énergétique DPE, constat de risque d’exposition au plomb, diagnostic amiante (en attente de décret), diagnostic électricité et gaz (en attente de décret), ERNT,
- une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs : [url=https://immobilierloyer.com/forum/viewtopic.php?f=4&t=2788]lien pour télécharger le modèle officiel[/url]
- un état des lieux et un inventaire dressés lors de la remise des clés ,
- le cas échéant, un contrat de caution solidaire

Les modèles sont proposés aux formats PDF et Word.

Voir aussi les modèles
- [url=https://immobilierloyer.com/forum/viewtopic.php?f=4&t=370]d'état des lieux[/url]
- [url=https://immobilierloyer.com/forum/viewtopic.php?f=4&t=2673]d'inventaire du mobilier et des équipements[/url]
à réaliser à la remise des clés.