Non, ce n'est pas une anomalie, c'est imposé par le mode de calcul de la déclaration 2044. D'ailleurs vos deux questions sont liées.
La notice de la déclaration des revenus fonciers précise (à lire et à relire) :
230 Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de l’année 2008
En vous aidant de l’arrêté des comptes qui vous a été présenté en
assemblée générale, régularisez, ligne230, les provisions pour
charges de copropriété que vous avez déduites au titre de l’année
2008 (voir paragraphe229).
En effet, ces provisions pour charges de copropriété comprenaient
indistinctement:
– des charges déductibles des revenus fonciers (ex.: dépenses de
réparation et d’entretien…);
– des charges non déductibles des revenus fonciers (ex.: dépenses
d’agrandissement…);
– et des
charges récupérables auprès des locataires (ex.: dépenses
d’éclairage, de chauffage, d’entretien…).
Or, seules les charges effectivement déductibles, pour leur mon-
tant réel, et vous incombant de droit doivent être prises en compte
pour la détermination de votre revenu foncier net taxable.
Vous devez donc réintégrer à votre revenu imposable de l’année
2009, la fraction des provisions déduites au titre de l’année 2008
correspondant à:
– des charges non déductibles;
– des
charges récupérables sur les locataires;
– ainsi qu’à l’éventuel solde positif résultant de l’approbation des
comptes de l’année 2008. Ce solde positif correspond à la
différence entre le montant total des provisions pour charges de
copropriété déduit au titre de 2008, et le montant total des
dépenses déductibles, des dépenses non déductibles, et des
dépenses récupérables indiqué sur l’arrêté des comptes de la
copropriété au titre de l’année 2008. Ce solde est positif dès lors
que les provisions déduites au titre de l’année 2008 sont supé-
rieures aux charges réellement payées à la clôture des comptes.
Le solde des provisions non utilisées doit donc être régularisé en
2009. À l’inverse, si ce solde est négatif, cela signifie que la
déduction effectuée au titre de l’année 2008 a été insuffisante.
Ce solde négatif est déductible, en 2009, en ligne229.
Non, ce n'est pas une anomalie, c'est imposé par le mode de calcul de la déclaration 2044. D'ailleurs vos deux questions sont liées.
La notice de la déclaration des revenus fonciers précise (à lire et à relire) :
230 Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de l’année 2008
En vous aidant de l’arrêté des comptes qui vous a été présenté en
assemblée générale, régularisez, ligne230, les provisions pour
charges de copropriété que vous avez déduites au titre de l’année
2008 (voir paragraphe229).
En effet, ces provisions pour charges de copropriété comprenaient
indistinctement:
– des charges déductibles des revenus fonciers (ex.: dépenses de
réparation et d’entretien…);
– des charges non déductibles des revenus fonciers (ex.: dépenses
d’agrandissement…);
– et des charges récupérables auprès des locataires (ex.: dépenses
d’éclairage, de chauffage, d’entretien…).
Or, seules les charges effectivement déductibles, pour leur mon-
tant réel, et vous incombant de droit doivent être prises en compte
pour la détermination de votre revenu foncier net taxable.
Vous devez donc réintégrer à votre revenu imposable de l’année
2009, la fraction des provisions déduites au titre de l’année 2008
correspondant à:
– des charges non déductibles;
– des charges récupérables sur les locataires;
– ainsi qu’à l’éventuel solde positif résultant de l’approbation des
comptes de l’année 2008. Ce solde positif correspond à la
différence entre le montant total des provisions pour charges de
copropriété déduit au titre de 2008, et le montant total des
dépenses déductibles, des dépenses non déductibles, et des
dépenses récupérables indiqué sur l’arrêté des comptes de la
copropriété au titre de l’année 2008. Ce solde est positif dès lors
que les provisions déduites au titre de l’année 2008 sont supé-
rieures aux charges réellement payées à la clôture des comptes.
Le solde des provisions non utilisées doit donc être régularisé en
2009. À l’inverse, si ce solde est négatif, cela signifie que la
déduction effectuée au titre de l’année 2008 a été insuffisante.
Ce solde négatif est déductible, en 2009, en ligne229.
LOGICIELS DE GESTION LOCATIVE
