25 résultats trouvés

par Modèles
07 juillet 2021, 10:54
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle de congé pour reprise
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Modèle de congé pour reprise

Modèle de congé pour reprise conforme loi ALUR (location vide). Le bailleur ne peut donner congé qu'à échéance du bail, en respectant un préavis de 6 mois en location vide. Le bailleur doit indiquer dans le courrier de congé : Le bénéficiaire de la reprise : le bailleur lui-même ou le conjoint du b...
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16 novembre 2020, 10:35
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Fiche de renseignements locataire
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Vues : 13533

Fiche de renseignements locataire

La fiche de renseignements locataire permet de recueillir les données essentielles sur un candidat locataire : état civil, coordonnées, composition familiale, revenus, garant (caution solidaire). Ce document est à faire remplir par tous les candidats locataires, ainsi que par le garant. La fiche de ...
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06 février 2019, 09:30
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle de congé pour vente
Réponses : 0
Vues : 11773

Modèle de congé pour vente

Modèle de congé pour vente conforme loi ALUR (location vide). Le congé pour vente est très encadré, ainsi que la procédure à suivre. Le propriétaire doit respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du bail pour une location vide. La lettre de congé doit être envoyée en recommandé avec accusé de...
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26 décembre 2018, 16:11
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Contrat de location parking, garage ou box
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Vues : 91559

Contrat de location parking, garage ou box

Le contrat de location d’un parking est beaucoup plus simple qu’un bail d’habitation. Le propriétaire est libre de fixer le prix, la durée, le préavis, … à condition que la place de stationnement ne soit pas liée à la location d’un logement. Le modèle proposé concerne la location d'une place de stat...
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01 décembre 2018, 16:08
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle de caution solidaire : Location Meublée
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Vues : 36044

Re: Modèle de caution solidaire : Location Meublée

Le modèle a été mis à jour suite à la loi ELAN (suppression de la mention manuscrite obligatoire).
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01 décembre 2018, 15:43
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle d'engagement de caution solidaire
Réponses : 3
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Re: Modèle d'engagement de caution solidaire

Bonjour,

Le modèle d'engagement a été mis à jour suite à la loi ELAN : le garant n'a plus à recopier manuellement le texte de l'engagement.
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30 novembre 2018, 16:28
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle Bail Mobilité (contrat de location de 1 à 10 mois)
Réponses : 0
Vues : 18575

Modèle Bail Mobilité (contrat de location de 1 à 10 mois)

Le bail mobilité s'adresse aux personnes en mobilité professionnelle et aux étudiants , pour une durée comprise entre 1 et 10 mois . Ce type de bail est réservé aux locations meublées . Le bail mobilité a été créé par la loi ELAN promulguée le 24 novembre 2018. Les modèles sont proposés aux formats ...
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29 septembre 2017, 10:51
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Avenant contrat de colocation - Changement de colocataire
Réponses : 1
Vues : 12891

Avenant contrat de colocation - Changement de colocataire

Ce modèle d'avenant au contrat de colocation est proposé en téléchargement au format Word et PDF. L'avenant précise : ⋅ Le bailleur et ses coordonnées ⋅ Les colocataires et leurs coordonnées ⋅ Le contrat contrat initial (date de signature et adresse du logement) ⋅&...
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04 septembre 2017, 13:13
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle de caution solidaire : Location Meublée
Réponses : 4
Vues : 36044

Modèle de caution solidaire : Location Meublée

Ce modèle de caution solidaire est à utiliser pour une location meublée . L'engagement de caution solidaire est à durée déterminée pour 9 ans (1 an pour le bail initial, suivi d’un an supplémentaire à chaque reconduction du bail dans la limite de 8 reconductions). Une durée déterminée est préférable...
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02 juin 2015, 12:33
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Notice d'information officielle à joindre aux baux
Réponses : 1
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Notice d'information officielle à joindre aux baux

Télécharger la notice officielle d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, telle que définie par l'arrêté du 29 mai 2015. Cette notice est à annexer aux baux signés à partir du 1er août 2015, en application du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux cont...