Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)

Contrat de location, état des lieux, et modèles de courrier pour vos locations.
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Messages : 23
Enregistré le : 08 mars 2009, 09:17

10 mars 2015, 11:19

Le modèle officiel de contrat à utiliser pour les locations meublées, conformément à la loi ALUR et au décret du 29 mai 2015.

Pour location meublées à usage d'habitation principale, à destination d'un particulier. Valable également pour les colocations, si un bail unique est signé par l'ensemble des colocataires.
Modele_Bail_Location_Meublé.pdf
Modèle type officiel de bail de location meublée à usage d'habitation principale (décret mai 2015) - Format PDF
(649.45 Kio) Téléchargé 68222 fois
Modele_Bail_Location_Meublé.doc
Modèle type officiel de bail de location meublée à usage d'habitation principale (décret mai 2015) - Format Word
(70 Kio) Téléchargé 54437 fois

Les annexes à prévoir pour signer le contrat :
- un extrait du règlement de copropriété,
- un dossier de diagnostic technique : diagnostic de performance énergétique DPE, constat de risque d’exposition au plomb, diagnostic amiante (en attente de décret), diagnostic électricité et gaz (en attente de décret), ERNT,
- une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs : lien pour télécharger le modèle officiel
- un état des lieux et un inventaire dressés lors de la remise des clés ,
- le cas échéant, un contrat de caution solidaire

Les modèles sont proposés aux formats PDF et Word.

Voir aussi les modèles
- d'état des lieux
- d'inventaire du mobilier et des équipements
à réaliser à la remise des clés.
PL25

27 juin 2019, 13:18

Excellent modèle, merci !
AlainNAPP

08 juin 2020, 13:59

Bonjour,

Je viens de créer mon compte sur votre site, et j'apprécie la facilité d'utilisation de votre logiciel.
A la rédaction d'un bail en meublé, je m'aperçois qu'il ne comporte aucun paragraphe concernant la caution solidaire, le cas échéant.
Etant donné, qu'elle est amenée à signer le bail, il me semble important que ses coordonnées soient reprises dans le bail, comme par exemple :

La présente location est garantie par les personnes désignées ci-dessus en qualité de caution:

Nom : ----
Adresse : ----
Téléphone : ----

La caution se porte caution solidaire du locataire et renonce aux bénéfices de discussion et de division pour le paiement des loyers et des charges pour une durée de ----- ans, à compter de la date de signature du bail. Le montant du loyer mensuel s’élevant à la somme de ----- euros.

Un exemplaire de l’engagement de la caution est annexé au présent bail.
pierre
Messages : 395
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

08 juin 2020, 14:41

Bonjour,

Vous pouvez tout à faire ajouter ce texte au bail. Mais c'est facultatif dans la mesure où c'est l'acte de caution solidaire qui engage la caution. D'ailleurs, dans l'acte de caution solidaire, la caution reconnait avoir reçu un exemplaire du bail.
Je reconnais avoir reçu un exemplaire du contrat de bail et avoir pris connaissance de ses clauses et conditions.
Bien à vous
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