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par Modèles
17 mars 2022, 15:39
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Notification au locataire de changement de propriétaire
Réponses : 0
Vues : 785

Notification au locataire de changement de propriétaire

Lorsqu'un logement est vendu occupé, le bail se continue à l'identique pour le locataire. Le nouveau propriétaire est tenu de notifier le locataire du changement par écrit. Pour faciliter la transition, nous proposons également un modèle de courrier pour l'ancien propriétaire. Courrier à envoyer au ...
par Modèles
03 février 2022, 11:49
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle Bail Mobilité (contrat de location de 1 à 10 mois)
Réponses : 1
Vues : 22045

Re: Modèle Bail Mobilité (contrat de location de 1 à 10 mois)

Mise à jour janvier 2022 : les baux d'habitation doivent maintenant inclure certaines informations issues du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : Dans tous les cas : estimation des consommations annuelles en euros par an Pour les DPE de classe F et G : une mention spéciale concernant l'int...
par Modèles
03 février 2022, 11:48
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)
Réponses : 15
Vues : 369854

Re: Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)

Mise à jour janvier 2022 : les baux d'habitation doivent maintenant inclure certaines informations issues du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : Dans tous les cas : estimation des consommations annuelles en euros par an Pour les DPE de classe F et G : une mention spéciale concernant l'int...
par Modèles
03 février 2022, 11:48
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
Réponses : 7
Vues : 247046

Re: Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)

Mise à jour janvier 2022 : les baux d'habitation doivent maintenant inclure certaines informations issues du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : Dans tous les cas : estimation des consommations annuelles en euros par an Pour les DPE de classe F et G : une mention spéciale concernant l'int...
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05 janvier 2022, 11:43
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle de caution solidaire : Location Meublée
Réponses : 5
Vues : 39664

Re: Modèle de caution solidaire : Location Meublée

Bonjour,

Le modèle a été mis à jour suite à l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : le garant doit à nouveau recopier une partie de l'acte à la main, sous peine de nullité de l'engagement.

Cordialement
par Modèles
05 janvier 2022, 11:42
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle d'engagement de caution solidaire
Réponses : 4
Vues : 171479

Re: Modèle d'engagement de caution solidaire

Bonjour,

Le modèle a été mis à jour suite à l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : le garant doit à nouveau recopier une partie de l'acte à la main, sous peine de nullité de l'engagement.

Cordialement
par Modèles
07 juillet 2021, 10:54
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle de congé pour reprise
Réponses : 0
Vues : 3834

Modèle de congé pour reprise

Modèle de congé pour reprise conforme loi ALUR (location vide). Le bailleur ne peut donner congé qu'à échéance du bail, en respectant un préavis de 6 mois en location vide. Le bailleur doit indiquer dans le courrier de congé : Le bénéficiaire de la reprise : le bailleur lui-même ou le conjoint du b...
par Modèles
16 novembre 2020, 10:35
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Fiche de renseignements locataire
Réponses : 0
Vues : 26413

Fiche de renseignements locataire

La fiche de renseignements locataire permet de recueillir les données essentielles sur un candidat locataire : état civil, coordonnées, composition familiale, revenus, garant (caution solidaire). Ce document est à faire remplir par tous les candidats locataires, ainsi que par le garant. La fiche de ...
par Modèles
06 février 2019, 09:30
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle de congé pour vente
Réponses : 0
Vues : 14183

Modèle de congé pour vente

Modèle de congé pour vente conforme loi ALUR (location vide). Le congé pour vente est très encadré, ainsi que la procédure à suivre. Le propriétaire doit respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du bail pour une location vide. La lettre de congé doit être envoyée en recommandé avec accusé de...
par Modèles
26 décembre 2018, 16:11
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Contrat de location parking, garage ou box
Réponses : 0
Vues : 95738

Contrat de location parking, garage ou box

Le contrat de location d’un parking est beaucoup plus simple qu’un bail d’habitation. Le propriétaire est libre de fixer le prix, la durée, le préavis, … à condition que la place de stationnement ne soit pas liée à la location d’un logement. Le modèle proposé concerne la location d'une place de stat...

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