Mise à jour Novembre 2023, en application du décret n° 2023-796 du 18 août 2023 :
- Ajout du numéro d'identifiant fiscal
- Ajout de la classe énergie et de la performance minimum
LOGICIELS DE GESTION LOCATIVE
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- 13 novembre 2023, 12:29
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
- Réponses : 8
- Vues : 299675
- 13 novembre 2023, 12:29
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)
- Réponses : 16
- Vues : 456906
Re: Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)
Mise à jour Novembre 2023, en application du décret n° 2023-796 du 18 août 2023 :
- Ajout du numéro d'identifiant fiscal
- Ajout de la classe énergie et de la performance minimum
- Ajout du numéro d'identifiant fiscal
- Ajout de la classe énergie et de la performance minimum
- 17 mars 2022, 15:39
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Notification au locataire de changement de propriétaire
- Réponses : 0
- Vues : 23334
Notification au locataire de changement de propriétaire
Lorsqu'un logement est vendu occupé, le bail se continue à l'identique pour le locataire. Le nouveau propriétaire est tenu de notifier le locataire du changement par écrit. Pour faciliter la transition, nous proposons également un modèle de courrier pour l'ancien propriétaire.
Courrier à envoyer ...
Courrier à envoyer ...
- 03 février 2022, 11:49
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle Bail Mobilité (contrat de location de 1 à 10 mois)
- Réponses : 1
- Vues : 55323
Re: Modèle Bail Mobilité (contrat de location de 1 à 10 mois)
Mise à jour janvier 2022 : les baux d'habitation doivent maintenant inclure certaines informations issues du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) :
Dans tous les cas : estimation des consommations annuelles en euros par an
Pour les DPE de classe F et G : une mention spéciale concernant l ...
Dans tous les cas : estimation des consommations annuelles en euros par an
Pour les DPE de classe F et G : une mention spéciale concernant l ...
- 03 février 2022, 11:48
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)
- Réponses : 16
- Vues : 456906
Re: Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)
Mise à jour janvier 2022 : les baux d'habitation doivent maintenant inclure certaines informations issues du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) :
Dans tous les cas : estimation des consommations annuelles en euros par an
Pour les DPE de classe F et G : une mention spéciale concernant l ...
Dans tous les cas : estimation des consommations annuelles en euros par an
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- 03 février 2022, 11:48
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
- Réponses : 8
- Vues : 299675
Re: Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
Mise à jour janvier 2022 : les baux d'habitation doivent maintenant inclure certaines informations issues du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) :
Dans tous les cas : estimation des consommations annuelles en euros par an
Pour les DPE de classe F et G : une mention spéciale concernant l ...
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- 05 janvier 2022, 11:43
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle de caution solidaire : Location Meublée
- Réponses : 5
- Vues : 75598
Re: Modèle de caution solidaire : Location Meublée
Bonjour,
Le modèle a été mis à jour suite à l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : le garant doit à nouveau recopier une partie de l'acte à la main, sous peine de nullité de l'engagement.
Cordialement
Le modèle a été mis à jour suite à l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : le garant doit à nouveau recopier une partie de l'acte à la main, sous peine de nullité de l'engagement.
Cordialement
- 05 janvier 2022, 11:42
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle d'engagement de caution solidaire
- Réponses : 5
- Vues : 243239
Re: Modèle d'engagement de caution solidaire
Bonjour,
Le modèle a été mis à jour suite à l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : le garant doit à nouveau recopier une partie de l'acte à la main, sous peine de nullité de l'engagement.
Cordialement
Le modèle a été mis à jour suite à l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : le garant doit à nouveau recopier une partie de l'acte à la main, sous peine de nullité de l'engagement.
Cordialement
- 07 juillet 2021, 10:54
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle de congé pour reprise
- Réponses : 0
- Vues : 34533
Modèle de congé pour reprise
Modèle de congé pour reprise conforme loi ALUR (location vide).
Le bailleur ne peut donner congé qu'à échéance du bail, en respectant un préavis de 6 mois en location vide.
Le bailleur doit indiquer dans le courrier de congé :
Le bénéficiaire de la reprise : le bailleur lui-même ou le conjoint ...
Le bailleur ne peut donner congé qu'à échéance du bail, en respectant un préavis de 6 mois en location vide.
Le bailleur doit indiquer dans le courrier de congé :
Le bénéficiaire de la reprise : le bailleur lui-même ou le conjoint ...
- 16 novembre 2020, 10:35
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Fiche de renseignements locataire
- Réponses : 0
- Vues : 115782
Fiche de renseignements locataire
La fiche de renseignements locataire permet de recueillir les données essentielles sur un candidat locataire : état civil, coordonnées, composition familiale, revenus, garant (caution solidaire). Ce document est à faire remplir par tous les candidats locataires, ainsi que par le garant.
La fiche de ...
La fiche de ...
