LOGICIELS DE GESTION LOCATIVE
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- 17 mars 2022, 15:39
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Notification au locataire de changement de propriétaire
- Réponses : 0
- Vues : 797
Notification au locataire de changement de propriétaire
Lorsqu'un logement est vendu occupé, le bail se continue à l'identique pour le locataire. Le nouveau propriétaire est tenu de notifier le locataire du changement par écrit. Pour faciliter la transition, nous proposons également un modèle de courrier pour l'ancien propriétaire. Courrier à envoyer au ...
- 03 février 2022, 11:49
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle Bail Mobilité (contrat de location de 1 à 10 mois)
- Réponses : 1
- Vues : 22071
Re: Modèle Bail Mobilité (contrat de location de 1 à 10 mois)
Mise à jour janvier 2022 : les baux d'habitation doivent maintenant inclure certaines informations issues du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : Dans tous les cas : estimation des consommations annuelles en euros par an Pour les DPE de classe F et G : une mention spéciale concernant l'int...
- 03 février 2022, 11:48
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)
- Réponses : 15
- Vues : 369929
Re: Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)
Mise à jour janvier 2022 : les baux d'habitation doivent maintenant inclure certaines informations issues du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : Dans tous les cas : estimation des consommations annuelles en euros par an Pour les DPE de classe F et G : une mention spéciale concernant l'int...
- 03 février 2022, 11:48
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
- Réponses : 7
- Vues : 247120
Re: Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
Mise à jour janvier 2022 : les baux d'habitation doivent maintenant inclure certaines informations issues du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : Dans tous les cas : estimation des consommations annuelles en euros par an Pour les DPE de classe F et G : une mention spéciale concernant l'int...
- 05 janvier 2022, 11:43
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle de caution solidaire : Location Meublée
- Réponses : 5
- Vues : 39694
Re: Modèle de caution solidaire : Location Meublée
Bonjour,
Le modèle a été mis à jour suite à l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : le garant doit à nouveau recopier une partie de l'acte à la main, sous peine de nullité de l'engagement.
Cordialement
Le modèle a été mis à jour suite à l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : le garant doit à nouveau recopier une partie de l'acte à la main, sous peine de nullité de l'engagement.
Cordialement
- 05 janvier 2022, 11:42
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle d'engagement de caution solidaire
- Réponses : 4
- Vues : 171565
Re: Modèle d'engagement de caution solidaire
Bonjour,
Le modèle a été mis à jour suite à l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : le garant doit à nouveau recopier une partie de l'acte à la main, sous peine de nullité de l'engagement.
Cordialement
Le modèle a été mis à jour suite à l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : le garant doit à nouveau recopier une partie de l'acte à la main, sous peine de nullité de l'engagement.
Cordialement
- 07 juillet 2021, 10:54
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle de congé pour reprise
- Réponses : 0
- Vues : 3855
Modèle de congé pour reprise
Modèle de congé pour reprise conforme loi ALUR (location vide). Le bailleur ne peut donner congé qu'à échéance du bail, en respectant un préavis de 6 mois en location vide. Le bailleur doit indiquer dans le courrier de congé : Le bénéficiaire de la reprise : le bailleur lui-même ou le conjoint du b...
- 16 novembre 2020, 10:35
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Fiche de renseignements locataire
- Réponses : 0
- Vues : 26569
Fiche de renseignements locataire
La fiche de renseignements locataire permet de recueillir les données essentielles sur un candidat locataire : état civil, coordonnées, composition familiale, revenus, garant (caution solidaire). Ce document est à faire remplir par tous les candidats locataires, ainsi que par le garant. La fiche de ...
- 06 février 2019, 09:30
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle de congé pour vente
- Réponses : 0
- Vues : 14192
Modèle de congé pour vente
Modèle de congé pour vente conforme loi ALUR (location vide). Le congé pour vente est très encadré, ainsi que la procédure à suivre. Le propriétaire doit respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du bail pour une location vide. La lettre de congé doit être envoyée en recommandé avec accusé de...
- 26 décembre 2018, 16:11
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Contrat de location parking, garage ou box
- Réponses : 0
- Vues : 95755
Contrat de location parking, garage ou box
Le contrat de location d’un parking est beaucoup plus simple qu’un bail d’habitation. Le propriétaire est libre de fixer le prix, la durée, le préavis, … à condition que la place de stationnement ne soit pas liée à la location d’un logement. Le modèle proposé concerne la location d'une place de stat...
