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par pierre
22 juillet 2020, 17:35
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : décompte annuel provisions de charges
Réponses : 3
Vues : 986

Re: décompte annuel provisions de charges

La prescription pour les impayés de loyers est de 3 ans, donc vous pouvez remonter jusqu'en 2018 (même jusqu'en juillet 2017 si nécessaire).
par pierre
21 juillet 2020, 18:14
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : décompte annuel provisions de charges
Réponses : 3
Vues : 986

Re: décompte annuel provisions de charges

Bonjour, Oui, le dépôt de garantie peut servir à couvrir tous les impayés, dont les provisions de charges impayées. Le mieux serait de commencer à faire une régularisation des charges, afin d'avoir le montant exact des charges dues par le locataire, et ensuite de faire la retenue sur le dépôt de gar...
par pierre
08 juin 2020, 14:41
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
Réponses : 6
Vues : 233782

Re: Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)

Bonjour, Vous pouvez tout à faire ajouter ce texte au bail. Mais c'est facultatif dans la mesure où c'est l'acte de caution solidaire qui engage la caution. D'ailleurs, dans l' acte de caution solidaire , la caution reconnait avoir reçu un exemplaire du bail. Je reconnais avoir reçu un exemplaire du...
par pierre
05 juin 2020, 20:57
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Inverseur robinet : ressort du propriétaire ?
Réponses : 2
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Re: est ce du ressort du propriétaire

Bonjour, Tout dépend de l'origine du problème : - soit le joint de l'inverseur est usé, dans ce cas, c'est au locataire de démonter le robinet et de changer le joint - soit le robinet est encrassé par des dépôts calcaires et c'est du ressort du propriétaire de faire changer (ou de nettoyer l'intérie...
par pierre
01 juin 2020, 10:02
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponses : 4
Vues : 906

Re: Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Bonjour,

Oui, la taxe foncière reçue en septembre 2019 correspond à l'année 2019.

Bien à vous
par pierre
31 mai 2020, 17:06
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponses : 4
Vues : 906

Re: Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Bonjour, Effectivement, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une charge dite "récupérable". Cette charge n'a pas à figurer dans le bail, la liste des charges récupérables est définie par décret. Si le locataire vous verse des provisions de charges, incluez la TEOM lors de la régular...
par pierre
29 mai 2020, 08:11
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : erreur declaration charge 2018
Réponses : 2
Vues : 602

Re: erreur declaration charge 2018

Bonjour, En ligne 229, il faut mettre les provisions versées en 2019 soit 2462€. Pour la ligne 230, le mieux serait de demander à votre centre des impôts, car cette ligne dépend de ce que vous avez mis ligne 229 l'année dernière. Et comme vous n'avez rien déclaré ligne 229 l'année dernière, en théor...
par pierre
25 mai 2020, 07:13
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Nouvel utilisateur
Réponses : 2
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Re: Nouvel utilisateur

Bonjour, Il faut bien différencier : 1/ La régularisation des provisions de charges versées par le locataire (entre vous et le locataire) et 2/ La régularisation "fiscale" des provisions versées au syndic, à faire sur votre déclaration 2044 (entre vous et le fisc) Par rapport aux différentes charges...
par pierre
07 mai 2020, 15:14
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : déclaration revenu foncier 2019
Réponses : 3
Vues : 1342

Re: déclaration revenu foncier 2019

Bonjour, Si vous n'avez pas la régularisation de 2018, il n'est techniquement pas possible de faire votre déclaration fiscale 2019. Vous pouvez vous baser sur les régularisations des années antérieures. Mais le mieux serait de contacter votre centre des impôts pour leur poser la question : en utilis...
par pierre
06 mai 2020, 16:35
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : première année déclaration 2044
Réponses : 1
Vues : 1098

Re: première année déclaration 2044

Bonjour, En ligne 229, il faut mettre les provisions trimestrielles versées au syndic (provisions pour charges). Il ne faut pas mettre les provisions "spéciales" pour travaux importants. En ligne 230, comme c'est votre première année de location il faut laisser à 0. Cette ligne est une régularisatio...