Arreté des comptes de charges

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mrosier
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25 janvier 2021, 12:03

Bonjour,

Notre locataire a pris le logement le 14 décembre 2019.

Le loyer et les charges ont été payés en fonction du nombre de jours donc du 14 au 31 décembre.
L'arreté des comptes de charge est daté du 21 janvier 2020 pour la période du 1 juillet 2019 au 30 juin 2020.

Apres de la saisie du décompte annuelle, un etat de la déclaration fiscale pour l'année 2020 comporte ce message
Vous n'avez pas renseigné de provisions pour charges de copropriété en 2019 alors qu'un décompte du syndic a été renseigné pour 2019. Cela entraine une incohérence pour le calcul de la ligne de régularisation des provisions.
et vous avez mis en commentaire voir ci-dessous
La date de l'arrêté est la date à laquelle le décompte a été réalisé par le syndic. Par exemple, pour le décompte de l’année 2020, la date de l’arrêté sera en 2021. Si l’exercice du syndic est à cheval sur 2 années, la date de l'arrêté est le 1er janvier de l'année N+1 pour chaque partie déductible du décompte
Bien à vous
M Rosier
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Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

25 janvier 2021, 12:54

Bonjour,

A quelle date avez-vous acquis le logement en question ?

Avez-vous réglé des provisions de charges au syndic en 2019 (éventuellement via le notaire) ?

Cordialement
mrosier
Messages : 21
Enregistré le : 25 novembre 2019, 08:48

25 janvier 2021, 15:54

Re,

Nous sommes propriétaires depuis le 29 octobre 2019.

La livraison a été faite le 13 décembre 2019, et la location a démarré le 14 décembre 2019.

Bien à vous

M Rosier
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25 janvier 2021, 18:32

Bonjour,

Merci pour ce précisions.

Dans votre cas, il faudrait :
1/ Modifier la partie "récupérable" de l'arrêté du syndic et indiquer comme date de début le 13/12/2019 (et non le 01/07/2019)
2/ Dans la mesure où vous n'avez pas versé de provisions en 2019, supprimez la charge "partie déductible 2019" de l'arrêté et reportez la totalité du montant sur la charge "partie "déductible 2020".
3/ N'oubliez pas d'indiquer les provisions trimestrielles versées au syndic, à la date de leur versement.

Cordialement
Nanaille
Messages : 3
Enregistré le : 20 avril 2021, 21:07

20 avril 2021, 21:12

Bonsoir,

J'ai un problème analogue. Nous venons de clôturer l'exercice 2019/2020 le 24 mars dernier. Le message d'erreur suivant apparait à la ligne 16 de la déclaration fiscale avec le message suivant:" Vous n'avez pas renseigné de décompte du syndic pour 2019 alors que des provisions pour charges de copropriété ont été renseignées en 2019. Cela entraine une incohérence pour le calcul de la ligne de régularisation des provisions. " Nous n'avons pas pu effectuer d'AG en raison de la Covid. Dois-je "tricher" en modifiant les dates ?
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21 avril 2021, 07:28

Bonjour,

Effectivement, s'il n'y a pas eu d'AG et qu'il n'y a pas d'arrêté des comptes, vous n'avez pas les éléments pour votre déclaration fiscale 2021 sur les revenus 2020.

Il faudrait que le syndic vous donne le projet "individuel" des comptes non approuvés, c'est à dire l'équivalent de votre décompte annuel avant approbation. Ce document vous permettra de compléter le décompte dans le logiciel.

Cordialement
Nanaille
Messages : 3
Enregistré le : 20 avril 2021, 21:07

21 avril 2021, 10:33

Bonjour,
Ils m'ont transmis ce décompte mais en date d'échéance du 24/03/2021. Si je mets la date d'échéance au 31/12/2020 le message d'erreur disparait, mais suis-je en droit de l'antidater ? Il est vrai qu'il n'a pas été approuvé ! Cordialement
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Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

21 avril 2021, 10:38

Bonjour,

Oui, il faut indiquer une date d'arrêté en 2020 : cette date est simplement utilisée par le logiciel pour affecter l'arrêté aux exercices.

Cordialement
Nanaille
Messages : 3
Enregistré le : 20 avril 2021, 21:07

21 avril 2021, 10:40

Merci beaucoup pour votre aide
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