Regularisation charges locatives.

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Archive442
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27 mars 2013, 17:19

Bonsoir,

Est ce que les appels de fonds effectués par le syndic au titre de 2011 (qui servent au calcul de la régul 2012 )doivent être augmentés du trop versé en 2010 au titre des charges.
Ce trop versé étant appelé à juste titre "A nouveau "au 1er janvier 2011.
Exemple:
A nouveau :94 E trop payé en de 2010
Appels 4x100 E en 2011
Total :494 E au titre de 2011
Merci de votre réponse.
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Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

27 mars 2013, 17:48

Bonjour,

Le logiciel n'utilise pas les appels de fond pour la régularisation des charges locatives. Seul l'arrêté des charges locative est utilisé.

Cordialement
Archive442
Messages : 14
Enregistré le : 03 novembre 2012, 21:17

27 mars 2013, 17:58

Bonsoir,
Ce que j'appelle à tort peut être "appels de fonds", ce sont les 4 appels trimestriels effectués par les syndics qui effectivement peuvent s'appeler provisions.
Sinon, quelle différence faites vous entre appels de fonds et provisions.
Je n'ai peut être pas tout compris.
Merci
Support
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27 mars 2013, 18:09

Les appels de fonds et les provisions sont identiques. Le logiciel les utilise pour le calcul du revenu foncier, mais pas pour la régularisation des charges. S'il y a un trop perçu et que le syndic transfère ce trop perçu pour l'année d'après, vous ne déclarez rien dans le logiciel.
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