charge copropriete

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Archive632
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01 novembre 2013, 23:17

Bonjour,

J'aurais voulut avoir quelque renseignement sur l'enregistrement des charge de copro avec un syndic.

-quel est la différence entre "arrêté des compte charges déductible" et "arrêté des compte récupérable/locative"

-s'il y a d'autre appel qui ne sont pas des provision (honoraire d'avocat, courrier de rappel) comment doit on les enregistré.

Cordialement,
Lucuferus
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02 novembre 2013, 07:50

Bonjour,

A la fin de la page "Outils - Déclaration d'impôt" vous trouverez des explications :
FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété: Régularisation des provisions pour charges déduites
Si vous êtes copropriétaire bailleur, il faut régulariser les provisions que vous avez déduites l'année passée : ces provisions contenaient des charges récupérables (non déductibles) et des charges déductibles. L'objectif de la régularisation est d'isoler la partie non déductible de ces provisions. Le logiciel calcule automatiquement cette régularisation, sur la base des provisions et de l'arrêté des comptes que vous avez déclarés au menu "Charges et frais".

La régularisation suit la formule suivante = ( "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" versée de l'année passée ) - ( "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes : Charges déductibles" régularisé cette année au titre l'année passée).

Exemple en 2013, pour votre déclaration de revenus 2012, le logiciel calculera automatiquement la régularisation 2011 = ( provisions 2011 ) - ( arrêté 2012 des charges déductibles au titre de 2011 ).

Si c'est la première année que vous utilisez le logiciel, pensez à renseigner les provisions pour charge versées en 2011.

Pour l'arrêté des comptes, votre syndic vous remet normalement un récapitulatif annuel qui détaille a minima :
- les charges locatives récupérables
- les charges déductibles
- le solde
Si le syndic n'a pas fait cette répartition, il faut faire le bilan en séparant manuellement les charges locatives des charges déductibles.


- Pour les charge que vous décrivez (Honoraires et courriers de rappel) => déductible.

Cordialement
Archive632
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02 novembre 2013, 09:02

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

J'avais lut la page déclaration mais malheureusement je n'avais pas compris et je n'ai toujours pas compris la différence qu'il y a entre "arrêté des compte charges déductible" et "arrêté des compte récupérable/locative" que nous pouvons choisir lors de la saisis des charges.

Et "pour les charge que vous décrivez (Honoraires et courriers de rappel) => déductible." c'est dans syndic arrêté des compte : charge déductible" ou une autre qu'il faut choisir? (par exemple "charge déductible: frais d'administration et de gestions" )?

Cordialement
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02 novembre 2013, 09:36

Si le syndic n'a pas fait le tri, il faudrait le faire vous même. Pour isoler les charges récupérables, vous pouvez vous baser sur le décret d'application : http://vosdroits.service-public.fr/part ... F947.xhtml

Il faudra alors prendre les lignes de l'arrêté une par une pour ventiler entre charges récupérables ou déductibles.

Pour les autres charges, si ces dernières n'apparaissent pas dans l'arrêté, mais si elles vous ont été facturées, il faut les déclarer comme "charge déductible: frais d'administration et de gestions".

En fait, ces questions ne sont pas liées au logiciel, mais à la fiscalité des revenus fonciers. Je vous conseille de lire sur ce sujet, vous trouverez de nombreuses explications en ligne.
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