contrat entretien chaudière

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Gérard

05 février 2014, 14:41

Bonjour,
Gérant plusieurs appartements, j'ai conclu un contrat collectif annuel pour l'entretien des chaudières et en assure le réglement intégral au 01 janvier de chaque année.
Les locataires informés de cette situation (qu'ils apprécient) acceptent dans la rédaction du bail de me rembourser par le biais de la provision pour charges mensuelles le montant de la cotisation.
Ma question est la suivante :
Existe t-il des textes qui réglementent le mode de récupération de l'avance que j'effectue ? - Je m'explique :
En l'absence de ce contrat, chaque locataire devrait souscrire individuellement et régler le coût en une seule fois au moment de la signature.
Par le biais du contrat collectif, chaque locataire s'acquitte mensuellement.
Légalement suis-je en droit de récupérer dans les charges la totalité de la cotisation au 1er janvier de chaque année (date du paiement que j'effectue) ou comme pour la TEOM cette somme n'est récupérable qu'en fonction du temps de présence dans l'appartement.

Merci d'avance pour vos informations.

Cordialement.
MarieC

05 février 2014, 15:24

L'entretien des chaudières rentre clairement dans la liste des charges récupérables par décret. Donc d'un point de vue légal, il n'y a mon sens aucun problème pour procéder comme vous le faites.

Quant au règlement en une fois, c'est en effet plus discutable. Je ne connais pas de texte qui encadre ce point précis.
Gérard

05 février 2014, 15:48

Merci pour votre réponse.
Ma question avait surtout pour but de savoir comment éviter d'être pénalisé concernant les mois sans locataire. Dans ce cas le logiciel n'impute que sur les mois occupés, la période libre n'étant pas récupérée.

Cordialement.
Paul9

05 février 2014, 16:20

Si la dépense est liée à une intervention ponctuelle d'un professionnel, la charge peut être passée en charge locative exceptionnelle.

S'il s'agit d'un contrat annuel (donc votre cas), il semble difficile de la passer en une seule fois.

Par rapport au logiciel, vous pouvez diminuer les millièmes d'un appartement vacant (et augmenter les millièmes des autres appartements). Mais comme vous le soulignez, certaines charges comme la TEOM doivent être réparties en fonction du prorata-temporis...
Gérard

05 février 2014, 17:58

Merci à Paul9 pour sa réponse.

Diminuer les millièmes d'un appartement vacant pour augmenter ceux des autres appartement, ne résoudrait pas le problème car cela ferait supporter la charge aux autres occupants pendant cette période de vacance.
Vous partagez mon avis sur la répartition prorata-temporis de certaines charges, mais le contrat d'entretien en fait-il partie, puisque s'agissant d'une obligation du locataire ?
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