où trouver le loyer de référence

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
miou

18 juin 2015, 21:50

Bonjour,
je suis en train de rédiger mon premier bail selon le modèle que vous fournissez (suite à l'arrêté du de mai 2015). pouvez-vous me dire où je peux trouver le loyer de référence pour une commune de la région lyonnaise (Vaulx-en-Velin) ? Afin que je puisse remplir ce champ.

Je vous remercie par avance :)
marie

19 juin 2015, 09:42

Bonjour,

L'encadrement des loyers n'est pas encore entré en vigueur, il faut laisser ces champs vides.

Et dans tous les cas, l'encadrement ne concernera dans un premier temps que certaines villes :
- Paris au 1er août 2015
- Lille fin 2015
- Grenoble en 2016

Il faut donc indiquer "Non" pour le champ " le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral ".

Cordialement
Invité

19 juin 2015, 18:57

super merci beaucoup pour votre réponse :)
cordialement
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