Bonjour,
J'ai reçu dans l'appel de fond du syndic des frais pour un courrier RAR. En effet, le syndic nous a envoyé un recommandé avec avis de réception car nos locataires n'ont pas entretenu leur pelouse (ils nous demande de leur rappeler).
J'ai refacturé ce montant (autour de 5 euros) à mes locataires, qui refusent de payer (le syndic aurait pu envoyer un mail ou une lettre simple effectivement).
J'aurais deux questions :
- Ai-je le droit de refacturer ce montant au locataire car il s'agit de l'entretien de leur jardin ?
- Le syndic a t il le droit de faire cela (pas de relance au locataire avant ce courrier) ?
Merci par avance pour votre éclairage
Frais de lettre recommandée avec AR syndic
Bonjour,
Vous ne pouvez facturer à votre locataire que les charges "récupérables" définie par décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006066149
Les frais de lettre AR ne tombent pas dans cette catégorie.
Le syndic est libre d'utiliser les moyens de communication qu'il souhaite, sauf avis contraire du conseil syndical.
Cordialement
Vous ne pouvez facturer à votre locataire que les charges "récupérables" définie par décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006066149
Les frais de lettre AR ne tombent pas dans cette catégorie.
Le syndic est libre d'utiliser les moyens de communication qu'il souhaite, sauf avis contraire du conseil syndical.
Cordialement
Ce montant est déductible si vous avez une facture du syndic ou si ce montant est comptabilisé dans votre arrêté des comptes.
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