Edition de contrats types applicables au 1.8.2015

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Jean-Pierre

22 novembre 2015, 17:45

Votre logiciel génère t-il des contrats type de location pour les logements à usage de résidence principale conforme au décret n° 2015-587 du 29.5.2015 applicable au 1.8.2015 ? autant de fois que nécessaire ?
Avez-vous un contrat type pour la location de garage ?
A vous lire,
D'avance, Merci
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22 novembre 2015, 19:44

Bonjour,

Oui, le logiciel utilise le bail type imposé par décret suite à la loi ALUR. Il n'y a pas de limitation sur le nombre d'éditions des contrats.

Le logiciel a aussi un bail type pour la location de garage.

Tous les modèles de baux sont modifiables.

Vous pouvez tester ces différents points avec la version gratuite du logiciel.

Cordialement
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