Augmentation de loyer

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
D'ANNE-PHILL

20 juillet 2010, 19:32

Bonjour,
Notre locataire, refuse l'augmentation, à la date anniversaire du bail.
IL sont rentrés le 7/12/2008.
la révision est du 7/12/2008 au 22/MAI / 2010? nous l'avons appliqué au mois de juin.
Le bail à été rédigé par l' agence, que ce locataire avait chargé de lui trouver un STUDIO.
( LOYER (article 17 de la loi )
Dans le Bail Il est dit en premier que la révision sera révisé annuellement à la hausse uniquement à la date du 1er décembre.

Dans la REVISION DE LOYER
Que le loyer sera révisé à la hausse au terme de chaque année du contrat soit le 1er janvier.

Merci de nous indiquer, votre avis dans cette situation.

Cordialement
.
Geog

21 juillet 2010, 09:59

En effet, le loyer doit être révisé à date anniversaire du bail. Mais en pratique, il arrive d'indexer un loyer sur des périodes différentes pour différentes raisons.

Si votre locataire refuse l'augmentation que vous proposez, faites l'augmentation en 2 temps :
- aujourd'hui : augmentation du 07/12/2008 au 07/12/2009, avec effet rétroactif au 01/01/2010 (la loi vous y autorise pendant 5 ans) + régularisation des charges sur la même période. (A noter que l'augmentation ne sera que de 0,3%, alors cela n'en vaut peut être pas la peine.)
- en décembre 2010 : augmentation du 07/12/2009 au 07/12/2010, avec prise d'effet au 01/01/2011 (le premier loyer après l'augmentation) + régularisation des charges

Votre locataire peut aller voir sur le site de l'ANIL pour le contexte juridique.
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