Clause entretien dans bail

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grepar

11 septembre 2018, 20:44

Bonsoir,

Faut-il insérer une clause des obligations d'entretien de la chaudière et de la fosse septique dans un bail de location de maison ?
Si oui, sous quelle forme?
Merci de vos réponses.
pierre
Messages :438
Enregistré le :27 août 2009, 13:09

12 septembre 2018, 08:40

Bonjour,

La liste des charges récupérables est définie par décret, il n'est pas obligatoire de la remettre dans le bail.

Mais pour la bonne information du locataire, vous pouvez ajouter une clause rappelant que l'entretien de la chaudière et de la fosse septique est du ressort du locataire.

Bien à vous
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