Régularisation des charges (exercice décalé)

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
PPAG
Messages : 30
Enregistré le : 29 mars 2016, 10:28

05 mai 2020, 10:08

Bonjour,
Je dois effectuer une régularisation de charges pour un locataire entré en cours d'année (15/08/2019). Or, mon arrêté de charges locatives est en exercice décalé (du 01/03/2019 au 29/02/2020) et ma TEOM sur l'année civile (du 01/01/2019 au 31/12/2019). Je dois donc régulariser les charges locatives sur la période du 15/08/2019 au 29/02/2020 et la TEOM sur la période du 15/08/2019 au 31/12/2019. La fonction de régularisation ne permettant d'entrer qu'une période, comment dois-je procéder ?
Si je ne régularise que jusqu'au 31/12/2019, le solde jusqu'au 29/02/2020 sera-t-il repris l'an prochain dans les calculs du logiciel (prorata sur les deux exercices) ?
Merci,
Cordialement,
Support
Administrateur
Messages : 5069
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

05 mai 2020, 10:46

Bonjour,

Dans votre cas, le plus simple est de faire une régularisation annuelle calée sur l'année civile lorsque vous recevez l'arrêté du syndic. Par exemple si vous recevez l'arrêté en mai 2020, à ce moment vous pouvez faire la régularisation sur la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 (pour votre locataire entré en cours d'année, ce sera donc du 15/08/2019 au 31/12/2019).

A l'issue de la régularisation, si le solde est en faveur du locataire, le logiciel vous propose de rembourser le locataire, d'affecter le trop perçu sur les loyers en attente de règlement ou de conserver un "crédit" pour la prochaine régularisation.

Cordialement
PPAG
Messages : 30
Enregistré le : 29 mars 2016, 10:28

05 mai 2020, 17:04

Merci, je vais procéder ainsi.
Pouvez-vous simplement me confirmer, pour être sûr que j'ai bien compris, qu'en procédant ainsi, le logiciel prendra en compte à chaque régularisation par année civile le prorata de l'année d'exercice N (10 mois) et le prorata de l'année d'exercice N-1 (2 mois) ?
Support
Administrateur
Messages : 5069
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

05 mai 2020, 18:13

Bonjour,

Oui, c'est exactement ce que fera le logiciel. D'ailleurs, vous verrez le détail des proratas appliqués au moment de la régularisation.

Cordialement
PPAG
Messages : 30
Enregistré le : 29 mars 2016, 10:28

05 mai 2020, 18:18

Merci beaucoup.
Cordialement,
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