Bail professionnel. Révision du loyer

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
André C

08 juin 2021, 08:44

Bonjour,
Je loue un local comme cabinet infirmier. Nous avons signé un bail professionnel le 1er juillet 2008. Depuis, je n'ai pas augmenté le loyer. Je compte bien le faire cette année. Sur quel indice dois-je me baser sachant que sur ce bail professionnel rien n'est spécifié.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
André C.
pierre
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08 juin 2021, 09:04

Bonjour,

Si aucune clause de votre bail professionnel ne prévoit la révision du loyer, vous ne pouvez pas faire d'augmentation.

En général, c'est l'indice ILAT qui est utilisé pour les baux professionnels, mais il est aussi possible d'utiliser l'ICC. Mais encore une fois, s'il rien n'est mentionné dans votre bail, il n'y a pas de révision possible.

Bien à vous
André Cadoux

08 juin 2021, 10:14

Sur ce bail professionnel il est noté que "le loyer sera révisé automatiquement tous les ans en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'Insee". C'est le type d'indice qui n'est pas spécifié: IRL; ICC; ILC; ILAT? Lequel dans ce cas?
Merci beaucoup.
Cordialement.
André C
pierre
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08 juin 2021, 10:35

C'est l'IRL qui est mentionné sur votre bail : Indice de Référence des Loyers.

Mais cet indice ne peut pas être utilisé pour la révision d'un bail professionnel, il est prévu pour les baux d'habitation.

Le risque est que juridiquement, cette clause erronée soit considérée comme "non écrite".
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