cotisation médecine du travail- quelle charge?

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cbsci
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14 septembre 2021, 16:22

Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer sous quel type de charges enregistrer la cotisation versée à la médecine du travail ainsi que la contribution formation?
Par avance, un grand merci.
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14 septembre 2021, 17:47

Bonjour,

Les dépenses liées au personnel rémunéré pour la gestion des biens entrent dans la catégorie : "Charges déductibles - Frais d'administration et de gestion.". Idéalement, il faudrait répartir ce type de charge au prorata sur les différents biens.

Cordialement
Invité

14 septembre 2021, 17:58

Merci pour votre réponse mais je n'ai pas été assez precise...il s'agit d'un employé d'immeuble.

Les salaires et cotisations sociales sont des charges récupérables locatives mais pour la contribution formation et médecine du travail, visiblement elle n'entrent pas dans la liste des charges récupérables locatives. Est-ce des charges déductibles ou non déductibles?
Cordialement.
Support
Administrateur
Messages : 5177
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14 septembre 2021, 18:23

Bonjour,

Effectivement, le décret n°87-713 du 26 août 1987 indique la cotisation pour la médecine du travail n'est pas récupérable, donc déductible.

Pour la cotisation formation, le décret n'indique rien de spécifique. Toutefois, il semble que cette cotisation est soumise aux cotisations sociales, donc elle serait récupérable.

Cordialement
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