Modèle de caution solidaire : Location Meublée - Forum Gestion Locative

Modèle de caution solidaire : Location Meublée

Contrat de location, état des lieux, et modèles de courrier pour vos locations.
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Messages : 23
Enregistré le : 08 mars 2009, 09:17

04 septembre 2017, 13:13

Ce modèle de caution solidaire est à utiliser pour une location meublée.

L'engagement de caution solidaire est à durée déterminée pour 9 ans (1 an pour le bail initial, suivi d’un an supplémentaire à chaque reconduction du bail dans la limite de 8 reconductions). Une durée déterminée est préférable à une durée indéterminée (dans le cas d'une durée indéterminée, l'engagement peut être dénoncé par la caution à la fin du bail, soit au bout d'1 an).

Indiquez en chiffres et en toutes lettres :
  • Le montant du loyer nu mensuel (hors charges)
  • Le montant des charges mensuelles
  • Le montant maximum sur lequel porte l'engagement : par exemple partez sur 36 mois de loyer plus charges (3 ans), afin notamment que le garant ait conscience de l'importance de son engagement
Depuis le 24 novembre 2018 (loi ELAN), il n'est plus nécessaire que le garant recopie manuscritement le texte de la caution, un gain de temps appréciable !
Fichiers joints
Modele_Engagement_Caution_Solidaire_Meublé.pdf
Modèle d'engagement de caution solidaire au format PDF
(102.51 Kio) Téléchargé 6585 fois
Modele_Engagement_Caution_Solidaire_Meublé.doc
Modèle d'engagement de caution solidaire au format Word
(34 Kio) Téléchargé 5890 fois
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Messages : 23
Enregistré le : 08 mars 2009, 09:17

01 décembre 2018, 16:08

Le modèle a été mis à jour suite à la loi ELAN (suppression de la mention manuscrite obligatoire).
Sophie

11 mars 2019, 23:00

Bonjour
J'ai une question, comment puis-je rédiger l'acte de caution vu que mon locataire aura garants et donc que chacun paiera la moitié du loyer en cas d'impayé ?
Par avance, merci
pierre
Messages : 360
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

12 mars 2019, 07:19

Bonjour,
Il faut faire un acte de caution solidaire par garant.
Il est déconseillé de limiter la responsabilité d'un garant à la moitié du loyer : si un des garants n'est pas en mesure de régler les impayés, vous ne pourrez pas vous retourner contre l'autre garant.
Bien à vous
Sophie

12 mars 2019, 21:25

Merci de votre réponse, je ne savais pas si je pouvais demander au 2 garants de se porter caution pour le loyer en entier ….
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