charges locatives sur un immeuble

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cgma

05 février 2012, 19:55

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble composé de plusieurs appartements et je "galère" un peu pour la régularisation des charges. Je me suis aperçue que la régularisation ne tenait pas compte des vacances locatives et que les charges (consommations communes et TEOM par ex) ne se répartissaient pas sur les locataires en place mais sur les millièmes. Donc, lorsqu'un appartement est vacant pendant quelques mois, il semblerait que je sois obligée de recalculer les millièmes uniquement sur les appartements loués afin que la répartition des charges se fassent uniquement sur les locataires en place. Ce qui complique car je fais donc les charges pour tous les locataires de l'immeuble à la date de chaque départ d'1 locataire s'il y a un temps de vacance locative. Donc, s'il a X changements de locataires dans l'immeuble sur 1 an, je fais X régularisations de charges dans l'année pour tous les locataires.......
Est-ce que je me trompe et me complique l'existence pour rien? Y-a-t-il une solution plus simple?
Merci pour votre réponse.
CG
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05 février 2012, 20:39

Bonsoir,

En effet, le logiciel ne prend pas en compte les vacances locatives lors de la régularisation des charges.

Pour répartir ces charges entre les différents locataires présents, il n'y a pas de solution simple. Celle que vous mentionnez est tout à fait valable mais elle est un peu fastidieuse en effet !

Vous pouvez aussi faire une régularisation annuelle pour tous les locataires présents à l'année, en ajustant les millièmes à la hausse pour les appartements occupés. Mais ce n'est pas 100% rigoureux.

Juste un remarque, par exemple pour la TOEM : fiscalement, certaines charges relatives à un appartement vide seraient plutôt à déclarer dans la rubrique "225 Charges récupérables non récupérées au départ du locataire". La notice 2044 précise : "Cette situation peut notamment se produire (...) ou lorsque l’immeuble reste vacant entre la résiliation et la conclusion d’un nouveau bail.". Ce qui complique encore l'équation !

Cordialement
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