Réparation chaudière sur location meublée

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Invité

28 mars 2012, 12:33

Bonjour,

Je loue un appartement en meublé, et il y a des gros travaux sur la chaudière qui sont hors des réparations locatives. Le propriétaire refuse d'effectuer ces travaux, pour la raison suivante.

La partie entretien et réparation du bail précise que "En ce qui concerne les fermetures, [...], chauffe-eau ou appareils de chauffage individuels, le preneur effectuera toutes les réparations."

Il est écrit plus bas que seules "les grosses réparations prévues par l'article 606 du Code Civil" sont à la charge du propriétaire.

Dois-je comprendre que ces lignes permettent de sortir du cadre de loi minimum sur les locations meublées, qui précisent que les réparations sont à la charge du propriétaire ?

Merci d'avance,

Patrick
pierre
Messages : 435
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

29 mars 2012, 20:36

Seules les locations nues sont soumises à la loi de 1989 et à une répartition très encadrée des charges assumées par le locataire et par le propriétaire.

Pour les locations meublées, tout dépend en effet de votre contrat.

Cependant, même pour une location meublée, le bailleur est tenu de délivrer au locataire un logement décent et doté des éléments de confort le rendant conforme à l’usage d’habitation. Or les critères de décence incluent l'eau chaude et le chauffage...
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