changement de nom sur bail

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DUDULE78

12 septembre 2012, 19:59

Mon locataire qui vient de se marier souhaiterait que le bail soit également au nom de son épouse.

Dois je refaire un nouveau bail et si oui a quelle date ou est ce qu'un simple avenant au bail initial suffit.

Merci pour votre aide
pierre
Messages : 431
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

12 septembre 2012, 21:38

D'un point de vue légal, l'épouse de votre locataire devient automatiquement co-titulaire du bail, sans avenant nécessaire.

Maintenant, s'ils souhaitent que les deux noms apparaissent, un avenant doit suffire.
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