charge déductible locative arreté de compte

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kamel Kabtane

17 mars 2013, 14:47

bonjour je souhaiterais faire un arretté de compte sur une oériode qui va du 1er octobre au 30septembre. comment procéder pour faire correspondre l'arrété de compte établie par la régie qui gére l'immeuble et les comptes que j'ai établie avec votre logiciel. ?Comment arreter mes comptes et comment les comparer à ceux du régisseur je vous remercie par avance de votre aide.
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17 mars 2013, 15:42

Bonjour,

Comme précisé dans le logiciel à fin du calcul pour la déclaration d'impôts, au paragraphe "FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété: Régularisation des provisions pour charges déduites" :

Si vous êtes copropriétaire bailleur, il faut régulariser les provisions que vous avez déduites l'année passée : ces provisions contenaient des charges récupérables (non déductibles) et des charges déductibles. L'objectif de la régularisation est d'isoler la partie non déductible de ces provisions. Le logiciel calcule automatiquement cette régularisation, sur la base des provisions et de l'arrêté des comptes que vous avez déclarés au menu "Charges et frais".

La régularisation suit la formule suivante = ( "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" versée de l'année passée ) - ( "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes : Charges déductibles" régularisé cette année au titre l'année passée).

Exemple en 2013, pour votre déclaration de revenus 2012, le logiciel calculera automatiquement la régularisation 2011 = ( provisions 2011 ) - ( arrêté 2012 des charges déductibles au titre de 2011 ).

Si c'est la première année que vous utilisez le logiciel, pensez à renseigner les provisions pour charge versées en 2011.

Pour l'arrêté des comptes, votre syndic vous remet normalement un récapitulatif annuel qui détaille a minima :
- les charges locatives récupérables
- les charges déductibles
- le solde
Si le syndic n'a pas fait cette répartition, il faut faire le bilan en séparant manuellement les charges locatives des charges déductibles.


Exercice comptable du syndic décalé (à cheval sur 2 années)
Si par exemple l'exerce du syndic va du 1er avril au 31 mars :
- Déclarez les provisions à la date de leur paiement
- Pour être tout à fait rigoureux, scindez manuellement les montants des arrêtés des comptes, par exemple :
- Arrêté des charges déductible du 01/04/2010 au 31/03/2011 : 400€ donc 300€ à déclarer en 2011 et 100€ à déclarer en 2012

Cordialement
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