REVISION DE LOYER CHANGEMENT INDICE IRL A ILAT

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emp
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02 octobre 2015, 18:43

Bonjour,

je reprends une gestion d'une SCI qui loue à un cabinet médical c'est bail professionnel, le loyer était révisé à l'anniversaire du bail au 1/11 avec IRL, mais le loyer devrait être réviser avec ILAT.

Comment je fais la révision au 1/11/2015 ?

Je repars avec indice ILAT du T3 2014 , mais le T3 2015 n'est pas paru au JO et vu les dates de parution des indices le T3 2014 n'est paru qu'au 20/12/2014 !!

Donc, est ce que je peux faire un avenant au bail disant que le loyer est révisé au 1/11 avec l'indice du 2 eme trimestre des activités tertiares?

Merci
Cordialement

EMP
pierre
Messages : 413
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

02 octobre 2015, 19:26

Bonjour,

Il est important de faire les révisions en fonction de l'indice indiqué dans votre bail. Si l'indice indiqué dans le bail est l'IRL (qui n'est pas adapté aux baux professionnels), il faudrait en effet faire un avenant pour passer la révision sur l'ILAT.

Ensuite, la pratique est de prendre le dernier indice connu à la date anniversaire :
- indice du 12/09/2014 à 107,44
- indice du 16/09/2015 à 107,86

Bien à vous
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