facture travaux pour la 2044

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Archive655
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Enregistré le : 15 février 2014, 16:01

28 mai 2016, 14:37

Bonjour,

Je viens de faire réaliser des travaux dans les communs de mon immeuble. Pour emporter le marché l'artisan m'a proposé un réglement en 10 fois sans frais, ce que j'ai accepté.
Entre le bon de commande et le réalisation des travaux j'ai constaté qu'en fait l'artisan avait monté un dossier "cétélem" et que mes 10 mensualités seraient à destination de "cétélem" la facture qu'il m'a remise portant le tampon "facture réglée".
Ma question concerne l'imprimé 2044 au sujet de la déduction de cette facture. Celle-ci peut elle être déduite en une seule fois à la date de la facture, ou dois je prendre en compte la date de chacune des mensualités, sachant qu'elles se trouvent réparties sur deux années.

Merci d'avance pour vos informations.
pierre
Messages : 412
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

28 mai 2016, 20:47

Bonjour,

Pour la déclaration 2044, c'est la date de règlement qui est à prendre en compte. Dans votre cas, la facture est réglée en une fois, indépendamment des 10 mensualités du prêt (donc à prendre en compte en une fois à la date de la facture acquittée).

Bien à vous
Invité

29 mai 2016, 18:15

Merci pour votre info.

Cordialement.
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